Résumé Internet permet une diffusion plus large et plus rapide de l'information et de nombreuses sociétés l'ont désormais intégré comme un moyen complémentaire de communication financière. Les principes généraux de diffusion de l'information (celle-ci doit être exacte, précise et sincère) énoncés dans le règlement 98-07 de la COB s'appliquent aussi à la diffusion sur Internet. Cependant, afin de préciser quelques règles de conduite liées à la spécificité du réseau, la COB a élaboré en mai dernier une recommandation en neuf points sur la question. Dès 1987, la COB a adopté une recommandation concernant la diffusion d'informations financières et boursières par Minitel.
DEPUIS bien longtemps les informations boursières sont diffusées par voie télématique en France par l'intermédiaire du Minitel. Il était donc tout à fait logique qu'Internet devienne rapidement un nouveau vecteur de communication tout à la fois plus convivial, plus rapide et plus complet. La COB ne s'y est d'ailleurs pas trompée et a su aussi vite miser sur le Minitel avec son service 3615 COB que sur la réalisation d'un site Web tout à fait remarquable à l'adresse ...
Éric BARBRY
Avocat à la Cour Directeur du département internet Alain Bensoussan-Avocats
1er juillet 1999 - Légicom N°19
2087 mots
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(2) Recommandations n° 87-01 ; n° 93.01 (cesrecommandations sont toujours applicables).Cf. également Lamy droit de l'Informatique,p. 1403 et 1404 n° 2383.
(3) Cf. également pour un complément de cetteétude, Quéré (Michel) et Gauvin (Alain),Information financière sur Internet, DallozAffaires, n° 145, janvier 1999, p.101/102.
(4) Cette journée s'est déroulée le 19 novembre
(1999) Les interventions et synthèses de travauxsont accessibles et peuvent être téléchargées surle site web de la COB (cob.fr), Les Echos,26 novembre 1998.
(5) Bulletin de la COB n° 329, novembre 1998.
(6) Recommandation relative à la diffusion surInternet d'informations financières par lessociétés dont les titres sont admis aux négociationssur un marché réglementé, voir Annexe 4,p. 100.
(7) La plupart des articles de la recommandationévoquent les termes de date et de source.