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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toutes les chroniques et opinions

CHRONIQUES ET OPINIONS

Chroniques et opinions

DROIT ET POLÉMIQUE

Si la loi française et en particulier la loi relative à la liberté de la presse de 1881 ne contient aucune disposition relative à la polémique, cette notion n'est pas pour autant méconnue des tribunaux qui s'y réfèrent souvent. Ainsi, la ...
La polémique devrait pouvoir se définir comme un débat dans lequel les arguments échangés le sont sur un ton vif ou agressif. Mais, bien souvent, la polémique se développe en dehors de tout échange et elle ne se manifeste que par des critiques sévères et souvent répétées qui restent sans réponse de la personne mise en cause ; parce qu'elle ne veut pas y répondre, parce qu'elle n'en a pas les moyens.La loi française ne contient aucune disposition particulière à la polémique ; ... 1er juin 1999 - - Légipresse N°162
4354 mots
Chroniques et opinions

LIBERTÉ DE DIFFUSION DE LA PRESSE ET LOI DU MARCHÉ

L'article 50 de l'arrêté municipal de la ville de Lyon, du 8 novembre 1996, portant Règlement général des marchés, pose une interdiction générale de distribution de la presse sur le marché et ses abords. Au-delà du seul cas de la ville de ...
« La diffusion de la presse imprimée est libre ». Ce principe de libre diffusion de la presse, posé par l'article 1er de la loi du 2 avril 1947, reprend et confirme le principe de liberté « du colportage et de la vente sur la voie publique », posé par les articles 18 à 21 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Il est un des moyens de concrétisation ou de mise en œuvre du principe constitutionnel de « libre communication des pensées et des opinions », consacré ... 1er mai 1999 - Légipresse N°161
2112 mots
Chroniques et opinions

LE DROIT DE REPRODUCTION PAR REPROGRAPHIE APPLIQUÉ AUX COPIES-SERVICES ET AUX ENTREPRISES DE REPROGRAPHIE

Les officines de photocopie doivent disposer d'autorisations pour réaliser ou permettre à leur clientèle de réaliser des copies d'œuvres protégées. Ces autorisations s'obtiennent par contrat auprès du Centre français d'exploitation du droit ...
Chacun d'entre nous peut désormais, avec un savoir-faire de plus en plus sommaire, s'adonner aux joies de la contrefaçon. Il est désormais aisé de graver des CD reproduisant des jeux informatiques ou des CD audio – cela, sans aucune perte de qualité par rapport aux originaux – et de mettre en place son petit réseau de piraterie.Mais les auteurs, les compositeurs, les artistesinterprètes, les éditeurs et les producteurs n'ont pas attendu l'ère numérique pour subir la violation de ... 1er mai 1999 - - Légipresse N°161
3101 mots
01/05/1999

LE FORMAT DE L'ŒUVRE AUDIOVISUELLE À L'ÉPREUVE DU DROIT ...

01/05/1999

PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, DROITS DES VICTIMES, LIBERTÉ DE ...

01/04/1999

L'HONNÊTETÉ DE L'INFORMATION EN DEMEURE

01/04/1999

DE L'OPPORTUNITÉ D'UNIFIER LES PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE ...

01/04/1999

RECEL DE VIOLATION DE SECRET PROFESSIONNEL ET GARANTIE DE LA ...