« La diffusion de la presse imprimée est libre ». Ce principe de libre diffusion de la presse, posé par l'article 1er de la loi du 2 avril 1947, reprend et confirme le principe de liberté « du colportage et de la vente sur la voie publique », posé par les articles 18 à 21 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Il est un des moyens de concrétisation ou de mise en œuvre du principe constitutionnel de « libre communication des pensées et des opinions », consacré ... 1^er mai 1999 - Légipresse N°161

Chacun d'entre nous peut désormais, avec un savoir-faire de plus en plus sommaire, s'adonner aux joies de la contrefaçon. Il est désormais aisé de graver des CD reproduisant des jeux informatiques ou des CD audio – cela, sans aucune perte de qualité par rapport aux originaux – et de mettre en place son petit réseau de piraterie.Mais les auteurs, les compositeurs, les artistesinterprètes, les éditeurs et les producteurs n'ont pas attendu l'ère numérique pour subir la violation de ... 1^er mai 1999 - - Légipresse N°161

La pression constante, sinon la tyrannie, de l'audience conduisent producteur et diffuseur à rechercher une minimalisation extrême de leurs risques respectifs. On assiste ainsi à un combat devenu inégal entre la création et la sécurité économique.Dans cet environnement est apparu un nouvel instrument dont l'efficacité avérée répond à ce double besoin de sécurité et de rentabilité : le “format”. Originellement consacré à des programmes de flux (magazines, jeux...), le format ... 1^er mai 1999 - Légipresse N°161