L'INTERNET ET LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le développement de l'internet représente un nouvel enjeu pour la protection des données personnelles. L'électronique multiplie en effet les possibilités de collecte de ces données et facilite leur traitement à une très grande échelle. ...
MALGRÉ LES PROGRÈS intervenus dans le domaine informatique depuis 20 ans et la multiplication des modes d'atteinte aux données personnelles, la loi du 6 janvier 1978 et l'action de la CNIL ont toujours réussi à faire face aux différentes attaques, qu'elles émanent du domaine privé ou du domaine public. Depuis que l'internet s'est transformé, passant d'un réseau essentiellement universitaire et scientifique à l'extraordinaire moyen de communication et de commerce qu'il est devenu, le ... 1er janvier 2000 - Légicom N°21
6467 mots
Le commerce électronique
Chroniques et opinions
CASINOS ET LOTERIES SUR INTERNET
Le développement fulgurant des sites internet proposant des jeux de hasard contre argent, qu'il s'agisse de cybercasinos ou de loteries virtuelles, pose la question de l'application de la loi pénale française à ce nouveau phénomène. En effet, ...
FORMIDABLE OUTIL de communication, l'internet est en train de devenir un nouveau lieu de prédilection pour l'organisation de jeux et de divertissements de toutes sortes. Certains opérateurs économiques l'ont bien compris et l'on voit apparaître, depuis quelques mois, une multitude de sites organisant ponctuellement ou en permanence des jeux faisant appel au hasard, voire de véritables casinos virtuels. Compte tenu du développement croissant de ce phénomène, il est intéressant de ... 1er janvier 2000 - Légicom N°21
2792 mots
Le commerce électronique
Chroniques et opinions
LES VENTES AUX ENCHÈRES SUR L'INTERNET
Parmi la quantité de sites d'enchères en ligne, seul un très petit nombre peuvent être qualifiés de véritables ventes aux enchères. En effet, la plupart des sites n'empruntent aux ventes aux enchères que le mode de détermination du prix et ...
DEVANT le succès grandissant des ventes aux enchères en ligne, il devient aujourd'hui indispensable aux internautes de connaître leurs droits, mais aussi leurs obligations. Or, en l'absence de réglementation adaptée, c'est dans la plus grande confusion juridique que les ventes en ligne se multiplient.Elles sont d'autant plus nombreuses que ce mode de commerce est attractif.Sous le nom de ventes aux enchères en ligne se cachent plusieurs réalités.Les ventes aux enchères publiques ... 1er janvier 2000 - Légicom N°21
8982 mots
01/01/2000
Le commerce électronique
LA VENTE EN LIGNE EST-ELLE COMPATIBLE AVEC LA DISTRIBUTION ...
01/01/2000
Le commerce électronique
LES TECHNIQUES CONTRACTUELLES DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE
01/01/2000
Le commerce électronique
BUSINESS TO CONSUMER (B TO C) : LOI APPLICABLE ET JUGE ...
01/01/2000
Internet et droit de la responsabilité
LA RESPONSABILITÉ DES PROFESSIONNELS DE L'INTERNET... UNE ...
01/01/2000
Publicité et internet
DÉONTOLOGIE, RÉGLEMENTATION ET PUBLICITÉ SUR INTERNET