LES DERNIÈRES AFFAIRES SUR LA RESPONSABILITÉ DES INTERMÉDIAIRES DE L'INTERNET
Ces dernières semaines est revenue à nouveau la question de la responsabilité des intermédiaires de l'internet.La distinction entre les fournisseurs d'accès et les hébergeurs étant aujourd'hui acceptée, semble-t-il, par tout le monde (même si elle peut apparaître artificielle pour les techniciens et risque d'être un jour remise en question par l'évolution très rapide de la technique en la matière), on distinguera les affaires qui ont eu trait aux premiers (les fournisseurs) de ... 1er janvier 2000 - Légicom N°21
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Le commerce électronique
Chroniques et opinions
L'INTERNET ET LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le développement de l'internet représente un nouvel enjeu pour la protection des données personnelles. L'électronique multiplie en effet les possibilités de collecte de ces données et facilite leur traitement à une très grande échelle. ...
MALGRÉ LES PROGRÈS intervenus dans le domaine informatique depuis 20 ans et la multiplication des modes d'atteinte aux données personnelles, la loi du 6 janvier 1978 et l'action de la CNIL ont toujours réussi à faire face aux différentes attaques, qu'elles émanent du domaine privé ou du domaine public. Depuis que l'internet s'est transformé, passant d'un réseau essentiellement universitaire et scientifique à l'extraordinaire moyen de communication et de commerce qu'il est devenu, le ... 1er janvier 2000 - Légicom N°21
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Le commerce électronique
Chroniques et opinions
CASINOS ET LOTERIES SUR INTERNET
Le développement fulgurant des sites internet proposant des jeux de hasard contre argent, qu'il s'agisse de cybercasinos ou de loteries virtuelles, pose la question de l'application de la loi pénale française à ce nouveau phénomène. En effet, ...
FORMIDABLE OUTIL de communication, l'internet est en train de devenir un nouveau lieu de prédilection pour l'organisation de jeux et de divertissements de toutes sortes. Certains opérateurs économiques l'ont bien compris et l'on voit apparaître, depuis quelques mois, une multitude de sites organisant ponctuellement ou en permanence des jeux faisant appel au hasard, voire de véritables casinos virtuels. Compte tenu du développement croissant de ce phénomène, il est intéressant de ... 1er janvier 2000 - Légicom N°21
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01/01/2000
Le commerce électronique
LES VENTES AUX ENCHÈRES SUR L'INTERNET
01/01/2000
Le commerce électronique
LA VENTE EN LIGNE EST-ELLE COMPATIBLE AVEC LA DISTRIBUTION ...
01/01/2000
Le commerce électronique
LES TECHNIQUES CONTRACTUELLES DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE
01/01/2000
Le commerce électronique
BUSINESS TO CONSUMER (B TO C) : LOI APPLICABLE ET JUGE ...
01/01/2000
Internet et droit de la responsabilité
LA RESPONSABILITÉ DES PROFESSIONNELS DE L'INTERNET... UNE ...