L'ARRÊT rendu par la Cour de justice des communautés européennes 1 en octobre dernier aux fins de déterminer la méthode de calcul du nombre d'interruptions publicitaires autorisé dans les œuvres audiovisuelles et cinématographiques et, à un degré moindre, la récente modification par le CSA de sa lettre-circulaire relative à la diffusion hors écrans de messages publicitaires, sont l'occasion de faire le point sur une question essentielle au regard du nombre d'acteurs qu'elle implique ... 1^er mars 2000 - Légipresse N°169

CHAQUE JOUR, de nouvelles affaires liées aux noms de domaine alimentent l'actualité. Ainsi, le célèbre moteur de recherche américain altavista.com, souhaitant proposer une version française de son site, a engagé une bataille juridique en France afin de “récupérer” le nom de domaine altavista.fr, déposé par une société française. Un autre litige suscite actuellement les commentaires, entre le titulaire du nom de domaine houra.fr, le “supermarché en ligne”, et une association ... 1^er mars 2000 - - Légipresse N°169

QUASI SIMULTANÉMENT, dans les derniers jours du mois de décembre 1999, deux affaires ont, à la suite de la divulgation (prématurée) d'informations financières (encore) confidentielles, dans les colonnes de l'Agefi 1, d'une part, et du Figaro 2, d'autre part, conduit à poser à nouveau la question du droit au secret des sources d'information des journalistes.Pour ceux qui acceptent de considérer qu'aucun droit, pas plus celui du secret que de la totale transparence ou divulgation de ... 1^er janvier 2000 - Légipresse N°168