L'avènement du multimédia et de la presse en ligne a donné lieu à une véritable mutation de la profession de journaliste et, partant, de son statut. L'article L. 761-2 du code du travail définit le journaliste professionnel comme celui « exerçant sa profession dans une ou plusieurs publications ( ) ou dans une ou plusieurs agences de presse » et la Commission de la carte a été obligée de préciser sa doctrine pour le journaliste multimédia. De même, la mutation de la profession pose la question du droit d'auteur des journalistes au regard de la réexploitation de leurs articles sur l'internet. Alors que de nombreux accords d'entreprise ont d'ores et déjà été conclus, l'approche contractuelle individuelle semble préférable, en ce qu'elle permet notamment l'individualisation des rémunérations.
LES NOUVEAUX MODES de diffusion de l'information ont eu une double incidence sur la profession de journaliste. En effet, ils ont obligé cette profession à s'interroger sur son statut. Ceci a amené la commission de la carte des journalistes à élaborer une doctrine déclinant les dispositions légales du code du travail au cas particulier du journalisme multimédia.Par ailleurs, l'autre versant, plus médiatique, de ce bouleversement juridique dû à l'introduction de nouvelles techniques de ...
Frédéric Gras
Avocat au Barreau de Paris
1er janvier 2000 - Légicom N°21
3446 mots
Veuillez patienter, votre requête est en cours de traitement...
(2) Pour une illustration du débat d'idées autourdes problèmes de droits d'auteur des journalistes,comp. : SPMI (organisation patronale),La presse française sera-t-elle sur l'internet ?Pour une défense de l'uvre collective,Légipresse n° 153-I, p. 95 et les positions dessyndicats de journalistes exprimés au sein de laSCAM, La presse sur Internet. Les droitsd'auteur des journalistes, Légipresse n° 156-III, p. 138.
(3) Exemple de déclinaison jurisprudentielle del'article L. 761-9 du code du travail : Aix (1rech., 22 février 1957, Cornec c/ Le Méridionalet La France, JCP 1958, II, 9805 ; pour dessolutions contraires : cass., civ. (1re ch.), 20décembre 1982, Société Pressinter c/ Ladislasde Csabay, JCP 1983, II, 20102 ; cass., civ. (1rech.), 27 mai 1986, D. 1986, IV, p. 228, RIDA,n°132, p. 62 ; Emmanuel Derieux fait opportunémentobserver : « L'impact des nouvellestechnologies d'information et de communicationéclaire d'un jour nouveau et plus cru untel état de fait bien plus qu'il ne le crée », Droitde la communication, 3e éd., LGDJ, 1999,p. 622 ; ibid. : Derieux (E.), note ss Lyon,9 décembre 1999, Le Progrès c/ SNJ, JCP, ed.G., 2000, II, 10 280.
(4) Cf. Derieux (E.), Droit de la communication,3e éd., LGDJ, 1999, p. 613 et s. et l'abondantebibliographie citée ; Derieux (E.), La Pressesur Internet, le droit d'auteur des journalistes,Légipresse 1998, n° 156-II, p. 138-139 ;Sirinelli (P.), Le droit des journalistes, l'uvrecollective et les nouveaux médias, D. Aff.1999, p. 9 ; Ader (Basile), La cession desdroits d'auteur des journalistes, Légicomn° 14, 1997, p. 35-41.
(5) Derieux (E.), Nouvel âge de la communicationet définition du journaliste en droit français,Légipresse n° 130-I, p. 25-30 ; Derieux(E.), journaliste-internaute ? De la possibilité,pour un internaute, de se prévaloir de la qualitéde journaliste, Petites affiches, 19 mars1997, p. 8-12.
(6) Cass., soc., 1er avril 1992, SNEF Edimonde,Hachette c/ Thierry d'Almeras et CE, 1er avril1992, Guy Brouty, Légipresse 1992, III, p. 138-139 ; Paris (18e ch.), 29 mai 1999, UniversalPhoto c/ Moulia, Légipresse 1998, n° 151-I,p. 54.
(7) Pour un exemple jurisprudentiel autorisant la1re publication dans une publication du mêmegroupe de presse : cass. soc., 8 juillet 1997,Ferrand & autres c/ Société Agir, Légipresse,1998, n° 149-III, p. 21-22.
(8) Lamy droit des médias et de la communication,Fasc. 515, La constitution de l'uvre multimédia,plus particulièrement 515-8.
(9) Latreille (A.), la notion d'uvre collectiveou l'entonnoir sur la tête, Communicationcommerceélectronique, mai 2000, p. 14-17 ;Edelman (B.), L'uvre collective : une définitionintrouvable, D. 1998, chron., p. 41 ;Rojinsky (C.), La réexploitation des uvresjournalistiques, propos en marge de l'affaireDNA, Légipresse 1998, n° 154-II, p. 101-105 ;Reboul (Y.), Quelques réflexions sur l'uvrecollective, Mélange Mathély, Litec, 1990,p. 307 et s. ; Cédras (J.), L'uvre colective endroit français, RIDA, octobre 1979, p. 45.
(10) Lamy droit des médias et de la communication,Fasc. 515, ß 515-15
(12) TPI Bruxelles, 16 octobre 1996, CentralStation, Légicom n° 14, 1997, p. 91, D. 1997,p. 322, note B. Edelman.
(13) TGI Strasbourg (réf.), 3 février 1998, USJF,SNJ & autres c/ SA SDV Plurimédia, Légipresse,1998, n° 149-III, p. 22 à 25 ; Colmar (1re ch.civ.), 15 septembre 1998, Société SDVPlurimédia c/ SJF-CFDT et autres, Légipresse,1998, n° 157-III, p. 172-174.
(14) Lyon (11e ch.), 9 décembre 1999, SAGroupe Progrès c/ SNJ & autres, Légipresse,2 000 ; n° 171-III, p. 7-12, note Nicolas Brault
(15) Paris (1re ch), 10 mai 2000, SA Gestion duFigaro c/ SNJ, LP N° 172-III, p. 92.
(16) Pour un avis similaire : Lamy droit desmédias et de la communication, Fasc. 515, Laconstitution de l'uvre multimédia, et plusparticulièrement 515-14 ; ibid.: Derieux (E.),note ss Lyon, 9 déc. 1999, Le Progrès c/ SNJ,JCP, éd. G., 2000, II, 10 280.
(17) Olivier (F), Barbry (É), Les journalistes etl'Internet, Légicom n° 14, 1997, p. 51 : Lesauteurs observent : « à terme, lorsque tous lescontrats de travail ou de commande prévoirontl'exploitation de l'article sous une forme analogiqueet/ou numérique, les différentes rémunérationsrisqueront alors d'être à nouveau fonduesdans une rémunération forfaitaire uniqueet globale »; ibid. : Ader (Basile), la cessiondes droits d'auteur des journalistes, Légicomn° 14, 1997, p. 35-41 et plus particulièrementp. 40.
(18) ibid., p. 54 : les auteurs invitent éditeurs etauteurs à s'entendre en rappelant aux auteurs dene pas imposer des diktats contraires au devenirde l'internet et donc au leur ; de même :Gautier (P.-Y., note ss TGI Paris (1re ch.),14 avril 1999, SNJ c/ Figaro, Légipresse, 1999,n° 162-III, p. 81 à 85 et plus particulièrementp. 85 ; Emmanuel Derieux en conclut justementque les droits des éditeurs et des journalistessont ´plus concourants que concurrents : Droitde la communication, 3e éd., 1999, p. 622.
(19) Conseil d'État, Internet et les réseauxnumériques, coll. Les Études du Conseil d'État,La Documentation française, 1998, p. 127-141.
(20) Gautier (P.-Y.), note ss TGI Paris (1re ch.),14 avril 1999, SNJ c/ Figaro, Légipresse, 1999,n° 162-III, p. 81 à 85, plus particulièrementp. 84 et 85
(21) Colmar (1re ch. civ.), 15 septembre 1998,Société SDV Plurimédia c/ SJF-CFDT et autres,Légipresse, 1998, n°157-III, p. 172-174 ; Lyon(11e ch.), 9 décembre 1999, SA Groupe Progrèsc/ SNJ & autres, Légipresse, 2000, n° 168-III,p. 7-12, note Nicolas Brault
(22) Paris (1re ch.), 10 mai 2000, SA Gestion duFigaro c/ SNJ.
(23) Légipresse n° 152-IV, p. 63.
(24) Pour quelques exemples pratiques : Liaisonssociales, quotidien, vendredi 8 octobre 1999,n° 86, Fasc. conventions collectives etaccords ; pour un commentaire (acerbe maisjuste) de l'accord-cadre PQR ; ibid. : Derieux(E.), note ss Lyon, 9 décembre 1999, LeProgrès c/ SNJ, JCP, éd. G., 2000, II, 10 280.
(25) Dont il n'est pas exclu qu'ils mettent lefeu..., mais pas dans l'acception positive usuellementretenue dans le monde du spectacle.Pour un avis similaire ; ibid. : Derieux (E.),note ss Lyon, 9 décembre 1999, Le Progrès c/SNJ, JCP, ed. G., 2 000, II, 10 280.L'auteur évoque avec raison la possibilité defaire table rase du droit conventionnel par lerecours à la résolution judiciaire.
(26) En ce sens : Derieux (E.), droit de la communication,3e éd., LGDJ, 1999, p. 620.