QUELLE EST LA VALEUR d'un nom de domaine ? Comment s'inscrit-il parmi les signes distinctifs classiques ? La mondialisation des noms de domaine est-elle compatible avec leur soummission aux compétences judiciaires nationales ? Quelle alternative offre la procédure mise en place par l'ICANN ? C'est en répondant rapidement à ces questions qu'on tentera de restituer la place qu'occupe aujourd'hui “le nom de domaine” dans le droit français et de préciser les moyens de sa protection.Toute ... 1^er janvier 2000 - Légicom N°21

NOUVEAU MODE de communication, de commercialisation et d'information, sites et moteurs de recherches reproduisent et citent de nombreuses marques d'entreprises, de commerce ou de services.Indépendamment de la question du conflit entre noms de domaine et marques, on est amené à s'interroger sur la licéité de la reproduction de marques appartenant à des tiers, dont l'autorisation n'a pas été sollicitée. Il n'existe pas de dispositions spécifiques dans les textes concernant l'usage de ... 1^er janvier 2000 - - Légicom N°21

LA MUSIQUE serait-elle sans droit sur l'internet ? À lire les nombreux articles annonçant la mort prochaine des producteurs phonographiques, la question mérite d'être posée, dès lors qu'il n'est pas de semaine sans que la presse expose les nouveaux enjeux de la musique numérique et fasse état de l'inquiétude de l'industrie musicale face à la piraterie sévissant sur l'internet par le biais des téléchargements illicites de fichiers MP3.Si des premières décisions de justice ont été ... 1^er janvier 2000 - Légicom N°21