La question de la responsabilité des fournisseurs d'accès et d'hébergement vient d'être (au moins sur le papier) réglée par l'adoption le 28 juin 2000 de la loi modifiant la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication ...
LES INFRACTIONS de presse ont toujours présenté des caractéristiques tellement particulières au sein du droit pénal français qu'il est d'usage de rappeler que nombre de contentieux échouent sur l'écueil de règles procédurales draconiennes. L'applicabilité des méandres des lois du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle (telle que modifiée par la loi du 30 septembre 1986) a donc été, dès l'émergence des réseaux ... 1er janvier 2000 - Légicom N°21
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Publicité et internet
Chroniques et opinions
COMMUNICATION COMMERCIALE ET PUBLICITÉ SUR INTERNET
L'internet contribue à faire évoluer les techniques de marketing et de publicité. On considère d'ores et déjà que la relation directe annonceur/ consommateur constituera la norme de la communication commerciale et publicitaire du réseau (le ...
L'INTERNET annonce-t-il le retour à l'Âge d'Or ? Qui n'a pas été tenté de l'envisager, à la vue de l'ascension vertigineuse des cours de Bourse des valeurs associée à la nouvelle économie médias, informatique et télécommunications qui ont fait flamber le NASDAQ et le Nouveau Marché au cours de ces derniers mois ? L' e-krach essuyé par ces mêmes marchés ces dernières semaines est le premier éclair dans ce ciel que d'aucuns croyaient d'azur, éclair qui vient ... 1er janvier 2000 - Légicom N°21
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Journalisme et nouvelles technologies de l'information
Chroniques et opinions
JOURNALISME ET NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
L'avènement du multimédia et de la presse en ligne a donné lieu à une véritable mutation de la profession de journaliste et, partant, de son statut. L'article L. 761-2 du code du travail définit le journaliste professionnel comme celui « ...
LES NOUVEAUX MODES de diffusion de l'information ont eu une double incidence sur la profession de journaliste. En effet, ils ont obligé cette profession à s'interroger sur son statut. Ceci a amené la commission de la carte des journalistes à élaborer une doctrine déclinant les dispositions légales du code du travail au cas particulier du journalisme multimédia.Par ailleurs, l'autre versant, plus médiatique, de ce bouleversement juridique dû à l'introduction de nouvelles techniques de ... 1er janvier 2000 - Légicom N°21
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01/01/2000
Internet et droits de propriété intellectuelle
LE NOM DE DOMAINE DANS LE PAYSAGE JURIDIQUE FRANÇAIS
01/01/2000
Internet et droits de propriété intellectuelle
CITATION DE MARQUES ET INTERNET
01/01/2000
Internet et droits de propriété intellectuelle
L'UTILISATION DE MUSIQUE SUR INTERNET
01/01/2000
LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION ET LE DROIT
01/12/1999
LE RÉGIME DE RESPONSABILITÉ DES FOURNISSEURS D'ACCÈS ET ...