LES TECHNIQUES CONTRACTUELLES DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE
Le développement du réseau internet a fait apparaître de nouveaux acteurs et de nouvelles activités générant de nouvelles relations contractuelles. Il s'agit à la fois des contrats liés au développement d'une activité sur l'internet ...
NI LA LOI, ni le juge ne pourront, toujours, donner les réponses adéquates au besoin de sécurité juridique des acteurs de l'internet. Leur vocation n'est pas d'aménager, en amont, et avec cette part nécessaire de créativité, les nouveaux modèles de relations économiques qui sont chaque jour plus complexes. Que l'on nous entende bien : à ceux, en réalité peu nombreux, qui prétendaient il y a quelques années que l'internet était une zone de non-droit, ou encore à ceux qui estiment ... 1er janvier 2000 - Légicom N°21
8792 mots
Le commerce électronique
Chroniques et opinions
BUSINESS TO CONSUMER (B TO C) : LOI APPLICABLE ET JUGE COMPÉTENT
Les intérêts divergents des consommateurs et des professionnels, acteurs privilégiés du commerce électronique, cristalisent le débat sur la loi applicable en la matière. Cette question se pose en effet avec une réelle acuité, dans la mesure ...
LE DÉVELOPPEMENT du commerce électronique B to C, passe, à l'évidence, par une sécurisation du consommateur sans laquelle la confiance des différents acteurs ne saurait s'établir. Mais, contre un discours ambiant convenu, l'honnêteté oblige à dire que cette confiance n'est que faiblement au rendez-vous. Le consommateur craint de ne rien trouver derrière la vitrine qui l'a séduit. Le professionnel craint pour son paiement. Les deux, à dire vrai, s'interrogent sur celui-ci...La ... 1er janvier 2000 -
- Légicom N°21
4003 mots
Internet et droit de la responsabilité
Chroniques et opinions
LA RESPONSABILITÉ DES PROFESSIONNELS DE L'INTERNET... UNE HISTOIRE SANS FIN
Le question de la responsabilité des prestataires intermédiaires de l'internet apparaît au centre des récents développements, tant jurisprudentiels que réglementaires, nationaux ou communautaires, relatifs au réseau. Saisis de la question, les ...
ON POURRAIT se lasser de la question de la responsabilité des professionnels de l'internet si chaque semaine (pour ne pas dire chaque jour) n'apportait son lot de nouveautés et de querelles.En 1995 et 1996, l'internet fait son apparition en France. Apparition somme toute discrète, si ce n'est qu'elle est déjà accompagnée de quelques dérives de type sites web révisionnistes ou pédophiles. Puis ce furent les photographies nues d'Estelle H. et de Lynda L., ou celles des modèles de haute ... 1er janvier 2000 - - Légicom N°21
6809 mots
01/01/2000
Publicité et internet
DÉONTOLOGIE, RÉGLEMENTATION ET PUBLICITÉ SUR INTERNET
01/01/2000
Internet et droit de la responsabilité
LES INFRACTIONS DE PRESSE SUR L'INTERNET
01/01/2000
Publicité et internet
COMMUNICATION COMMERCIALE ET PUBLICITÉ SUR INTERNET
01/01/2000
Journalisme et nouvelles technologies de l'information
JOURNALISME ET NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
01/01/2000
Internet et droits de propriété intellectuelle
LE NOM DE DOMAINE DANS LE PAYSAGE JURIDIQUE FRANÇAIS