LE NOM DE DOMAINE DANS LE PAYSAGE JURIDIQUE FRANÇAIS

Au départ simple adresse permettant l'identification et l'accès au réseau internet, le nom de domaine est vite apparu comme un outil efficace de promotion de l'entreprise et constitue aujourd'hui un réel signe distinctif autonome. L'absence d'organisme unique chargé de centraliser l'ensemble des noms de domaine existants ainsi que la coexistence de différentes procédures d'enregistrement sont sources de nombreux conflits entre les marques, les dénominations sociales et les noms de domaine, comme l'illustre l'abondante jurisprudence rendue en la matière par les tribunaux français. La multiplication des conflits liés notamment au “cybersquatting” a d'ailleurs conduit l'ICANN à mettre en place au début de l'année 2000 un mécanisme de règlement extrajudiciaire des litiges.