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02/09/2016
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Accueil > Toutes les chroniques et opinions

CHRONIQUES ET OPINIONS

Chroniques et opinions

Règlements des conflits de noms de domaine : vers l'élaboration d'un droit sui generis ?

La multiplication des conflits liés aux noms de domaine sur internet a conduit l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle à élaborer avec l'ICANN un mécanisme de règlement extra-judiciaire des litiges de type “cybersquatting” ou ...
CHAQUE JOUR, de nouvelles affaires liées aux noms de domaine alimentent l'actualité. Ainsi, le célèbre moteur de recherche américain altavista.com, souhaitant proposer une version française de son site, a engagé une bataille juridique en France afin de “récupérer” le nom de domaine altavista.fr, déposé par une société française. Un autre litige suscite actuellement les commentaires, entre le titulaire du nom de domaine houra.fr, le “supermarché en ligne”, et une association ... 1er mars 2000 - - Légipresse N°169
5664 mots
Chroniques et opinions

Secret des sources d'information Propos en marge des affaires L'Agefi et Le Figaro

Considéré, par la Cour européenne des droits de l'homme, comme « l'une des pierres angulaires de la liberté de la presse», le droit au secret des sources d'information ne peut cependant être absolu. Il doit nécessairement être concilié avec ...
QUASI SIMULTANÉMENT, dans les derniers jours du mois de décembre 1999, deux affaires ont, à la suite de la divulgation (prématurée) d'informations financières (encore) confidentielles, dans les colonnes de l'Agefi 1, d'une part, et du Figaro 2, d'autre part, conduit à poser à nouveau la question du droit au secret des sources d'information des journalistes.Pour ceux qui acceptent de considérer qu'aucun droit, pas plus celui du secret que de la totale transparence ou divulgation de ... 1er janvier 2000 - Légipresse N°168
1340 mots
Chroniques et opinions

Vente d'espaces publicitaires : adjudication sur internet

France Télévision Publicité, régie publicitaire de France 2 et France 3 a mis en place depuis le 15 novembre dernier un nouveau système de vente par adjudication et sur Internet d'une partie de ses espaces publicitaires. Cette méthode inédite ...
LA VENTE D'ESPACE publicitaire constitue, en France comme dans nombre d'autres pays, un sujet d'une grande sensibilité.Ainsi, peu de temps après sa création, le Conseil de la concurrence avait, par avis rendu en 19871, dénoncé les pratiques opaques du marché publicitaire. Dans la droite ligne de ces premières observations, l'autorité s'était saisie d'office en janvier 1990, puis avait désigné un rapporteur chargé d'examiner ce secteur. Au terme d'une longue procédure, le Conseil de ... 1er janvier 2000 - Légipresse N°168
3834 mots
01/01/2000

La presse multimédia : vers un cadre juridique propre ?*

01/01/2000

LES DERNIÈRES AFFAIRES SUR LA RESPONSABILITÉ DES ...

01/01/2000

Le commerce électronique

L'INTERNET ET LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

01/01/2000

Le commerce électronique

CASINOS ET LOTERIES SUR INTERNET

01/01/2000

Le commerce électronique

LES VENTES AUX ENCHÈRES SUR L'INTERNET