LA RESPONSABILITÉ DES PROFESSIONNELS DE L'INTERNET... UNE HISTOIRE SANS FIN…

Le question de la responsabilité des prestataires intermédiaires de l'internet apparaît au centre des récents développements, tant jurisprudentiels que réglementaires, nationaux ou communautaires, relatifs au réseau. Saisis de la question, les tribunaux français se sont attachés à caractériser les comportements fautifs des prestataires d'hébergement, générateurs de responsabilité civile selon les critères de droit commun. Parallèlement, la loi de reforme de l'audiovisuel récemment adoptée met à la charge des éditeurs de contenus une obligation d'identification et définit les conditions de mise en jeu de la responsabilité civile ou pénale des prestataires d'hébergement. La question se pose toutefois de la compatibilité de ce texte avec a directive sur le commerce électronique.