Le droit de la concurrence appliqué au secteur sportif
Le droit de la concurrence ne contient aucune disposition particulière applicable au secteur sportif. Pourtant, le sport étant aujourd'hui une activité économique à part entière et les groupements sportifs de véritables entreprises, ils ...
LE DROIT DE LA CONCURRENCE, comme d'autres matières du droit au demeurant, est apparu soudainement dans le sport au point de déstabiliser certaines normes que l'on pensait inamovibles. Le sport a toujours, et plus que jamais aujourd'hui, revendiqué une spécificité qui lui aurait permis d'échapper aux règles de droit élémentaires qui nous gouvernent. Sans contester les particularités propres au sport, force est toutefois de constater que le droit de la concurrence ne contient pour sa ... 1er juillet 2000 - Légicom N°23
8187 mots
L'exploitation des compétitions sportives
Chroniques et opinions
À qui appartiennent les droits internet du sport ?
Qu'il s'agisse de sites officiels de clubs ou de fédérations, de sites individuels de sportifs ou de sites d'information, la multiplication des sites internet dédiés au sport pose plus généralement la question de la titularité des droits ...
LE DÉVELOPPEMENT RAPIDE des sites internet à contenu lié au sport et la concurrence que se livrent les grands groupes de communication pour renforcer leurs positions sur ce nouveau média interactif, conduisent à s'interroger sur la nature et la propriété des droits commerciaux relatifs aux compétitions sportives. Le phénomène internet, qui a pu apparaître à d'éminents spécialistes de l'audiovisuel comme : « une révolution aussi importante que le furent jadis, après l'imprimerie, ... 1er juillet 2000 - Légicom N°23
6136 mots
L'exploitation des compétitions sportives
Chroniques et opinions
Les exclusivités sportives face au droit du public à l'information : une conciliation parfois difficile, souvent harmonieuse
Afin de concilier au mieux les droits exclusifs que détiennent les chaînes de télévision sur les événements sportifs avec le droit du public à l'information, le législateur a consacré en 1992 le droit à l'information du public en matière ...
L'AMPLEUR DE LA CONCURRENCE exacerbée sur le marché des droits sportifs à laquelle se livrent les chaînes de télévision françaises depuis qu'elles ont pris conscience des formidables audiences que peut générer le spectacle sportif, a amené les pouvoirs publics, au début des années 90, à se pencher sur la question du libre accès des téléspectateurs aux événements sportifs.Les exclusivités que pouvaient détenir les services de télévision sur ces événements, en particulier ... 1er juillet 2000 - Légicom N°23
7883 mots
01/07/2000
Les relations économiques entre le sport et les médias : ...
01/06/2000
Image et information : questions d'actualité
01/06/2000
Les droits des journalistes américains sur la réédition ...
01/05/2000
La diffusion des uvres cinématographiques sur le web