Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
ESSOH MONICA

étudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > LES DERNIÈRES AFFAIRES SUR LA RESPONSABILITÉ DES INTERMÉDIAIRES DE L'INTERNET -

Chroniques et opinions


01/01/2000


LES DERNIÈRES AFFAIRES SUR LA RESPONSABILITÉ DES INTERMÉDIAIRES DE L'INTERNET



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Ces dernières semaines est revenue à nouveau la question de la responsabilité des intermédiaires de l'internet.La distinction entre les fournisseurs d'accès et les hébergeurs étant aujourd'hui acceptée, semble-t-il, par tout le monde (même si elle peut apparaître artificielle pour les techniciens et risque d'être un jour remise en question par l'évolution très rapide de la technique en la matière), on distinguera les affaires qui ont eu trait aux premiers (les fournisseurs) de ...
Basile Ader
Avocat au Barreau de Paris
 
1er janvier 2000 - Légicom N°21
2539 mots