Ces dernières semaines est revenue à nouveau la question de la responsabilité des intermédiaires de l'internet.La distinction entre les fournisseurs d'accès et les hébergeurs étant aujourd'hui acceptée, semble-t-il, par tout le monde (même si elle peut apparaître artificielle pour les techniciens et risque d'être un jour remise en question par l'évolution très rapide de la technique en la matière), on distinguera les affaires qui ont eu trait aux premiers (les fournisseurs) de ...
Basile Ader
Avocat au Barreau de Paris
1er janvier 2000 - Légicom N°21
2539 mots
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(2) On trouvera, en annexe à la présente note, trois décisions judiciairesfrançaises dont il sera question reproduites in extenso, ainsi que des dispositionsnouvelles du texte modifiant la loi du 30 septembre 1986 relativeà la liberté de communication, en attente de la décision du Conseilconstitutionnel, ainsi que celles issues de la directive sur le commerce électroniquerelatives à ces questions.
(3) NDLR : Cette affaire est toujours actuellement en cours puisque le tribunalqui avait reconvoqué les parties à son audience du 24 juillet a prolongéson délibéré au 11 août 2000 dans l'attente de la communication del'avis d'un expert sur ce que l'on peut légitimement exiger sur le plan techniqued'un fournisseur d'accès comme Yahoo.
(4) TGI Paris, 15 décembre 1998, MP c/ Serge July, Légipresse, 1999,n° 158-III, p. 16.(4) Il préfère attendre le vote prochain de la loi sur la société de l'information.
(6) Débats Assemblée nationale - séance du 15 juin 2000. 6. Cour d'appel de Paris (11e ch. A) 15 décembre 1999, LICRA c/J.-L. Costes, voir Légipresse n° 169-III, p. 38.