Saisie de diverses opérations relatives à l'acquisition, à la cession ou au partage des droits de retransmissions sportives, la Commission européenne a eu l'occasion de définir les contours de ce marché spécifique. Or, sa forte évolution, marquée par l'émergence d'un nombre important de radiodiffuseurs et le renforcement du pouvoir de marché des détenteurs de droits, a conduit la Commission à approuver certains accords d'exclusivité ou d'acquisition en commun de droits, dès lors qu'ils n'aboutissent pas à la fermeture du marché.
ÀPEINE RETOMBÉE l'euphorie des Jeux de Sydney et de l'Euro 2000, les regards des téléspectateurs se tournent déjà vers les prochains Jeux d'hiver et le prochain Mondial. Sans compter le spectacle permanent de la Formule 1 et des championnats de football européens. L'accroissement considérable de l'intérêt des téléspectateurs du monde entier pour les retransmissions télévisées d'événements sportifs est un fait certain. Cet intérêt se développe d'ailleurs au rythme de la ...
Pascal WILHELM
Avocat à la Cour
1er juillet 2000 - Légicom N°23
6018 mots
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(2) Rapports du Conseil de la concurrencedepuis 1987.
(3) Politique européenne de concurrence,Rapport pour 1999, p. 46.
(4) Décision Bertelsmann / CLT du 10 juillet1996, aff. n° IV/M779, point 30.
(5) CSA Télévision à péage : risque de positiondominante
(6) 91/130/CEE du 19 février 1991, IV/32.524.
(7) 10 juillet 1996, aff. n° IV/M779.
(8) 10 mai 2000, Aff. n° IV/32.150.
(9) 19 mars 1991, décision n° 91-D-11, BOCCRF,12 avril 1991
(10) JO du 16 juillet 1992.
(11) Directive n° 97/36 du 30 juin 1997.
(12) Document de réflexion sur la mise enuvre de l'article 3 bis : CCTVSF (97) 9/3.
(13) Loi n° 2000-719 du 1er août 2000, JO du2 août 2000, p. 11903.
(14) Lettre du CSA n° 129 juin 2000 ; voirAnnexes p. 135.
(15) Décision Eurovision précitée, point 50. 15. CSA, op. cit., p. 62.
(17) Décision CE Nordic Satellite Distributiondu 18 juillet 1995, aff. n° IV/M490.
(18) Décision CE Berstelmann/News International/Vox du 6 septembre 1994, aff. n° IV/M489.
(19) Décision CE MSG/Média services du9 novembre 1994, JOCE du 31 décembre 1994,n° L364/1.
(20) Rapport CE, Com. (1999) 644 final 213,précité.
(21) Mallet-Poujol N., La retransmission télévisuelledes événements : entre monopoled'exploitation et pluralisme de l'information,D. 1996, chron., p. 103.
(22) Cons. Conc. 19 mars 1991, Rapport 1991,p. 42 ; Cass. Com. 4 juin 1991, n° 90.10-952,Juridisque Lamy Concurrence.
(23) Cons. Conc. 19 novembre 1991, Rapport1991, p. 166 ; Cass. Com. 1er mars 1994,BOCCRF, 29 mars 1994, p. 103.
(24) Décision 92-D-58 du 28 octobre 1992, JuridisqueLamy Concurrence.
(25) Décision n° 53-403 CEE du 11 juin 1993.
(26) TPI, 11 juillet 1996, SA Métropole TV etautres c/ Commission.