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Le sport et le droit de la concurrence
/ Chroniques et opinions


01/07/2000


Le droit de la concurrence appliqué au secteur sportif



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Le droit de la concurrence ne contient aucune disposition particulière applicable au secteur sportif. Pourtant, le sport étant aujourd'hui une activité économique à part entière et les groupements sportifs de véritables entreprises, ils doivent se conformer aux prescriptions du droit, tant national que communautaire, de la concurrence. La jurisprudence ainsi que les pratiques constatées montrent que les ententes ou les abus de position dominante dans le secteur sportif se manifestent notamment à travers les contrats de parrainage sportifs ou la commercialisation et l'organisation même des compétitions sportives.

Franck BERTHAULT
Avocat à la Cour
 
1er juillet 2000 - Légicom N°23
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