Illustration exemplaire de la convergence des médias, l'exploitation en ligne des uvres cinématographiques devrait, dans un futur très proche, trouver son plein essor grâce, notamment, au développement de l'internet à haut débit. Ce nouveau mode de diffusion oblige toutefois les juristes à se pencher sur les nécessaires adaptations des règles contractuelles traditionnellement en vigueur dans le secteur, d'autant que semblent démultipliés les risques de piratage ou de contrefaçon des uvres.
EN FÉVRIER dernier, à l'occasion de la mort du réalisateur Roger Vadim, TF1 a diffusé sur son site www.tf1.fr le long métrage Les Liaisons dangereuses, film culte des années 60, réalisé par Vadim en 1959, avec Gérard Philippe et Jeanne Moreau (1). Cette diffusion gratuite est intervenue en direct et sans possibilité de téléchargement, dans des conditions de réception médiocre puisque l'internaute n'avait accès au film que par l'intermédiaire d'une petite fenêtre sur son écran ...
(2) Écran Total, semaine du 23 au 29 février 2000, n° 310.
(3) Le format MPEG 4 permet d'obtenir une compression intelligente, c'est-àdireprocède à une analyse de l'image qui isole les régions uniformes et réduitle nombre d'informations transmises.
(4) Asymetrical digital subscriber line.
(5) Laurence Franceschini, Quelle régulation pour la convergence ?,L'Audiovisuel Communication et Société n° 5, mars 1999, p. 111.
(6) Les producteurs indépendants veulent diffuser des films sur internet, LaTribune, 23 février 2000.
(7) Dans la pratique contractuelle du secteur, il s'agit souvent en France de l'auteur-réalisateur.
(8) Les professionnels de l'audiovisuel pour un service public fort, Les Echos,21 mars 2000.
(9) Décision de la Commission du 15 septembre 1989 (IV/31.734 Achat de filmspar les stations allemandes de télévision), JOCEL. 284/36 du 3 octobre 1989.
(10) Laporte (Marie-Eugénie), Le contrat d'achat de droits de diffusion télévisuelle,JCPG 1991, I, 3540.
(11) Cour d'appel de Paris (1re ch.), 4 février 1988, BOCCRF, 27 février 1988, p. 51.
(12) Canal Plus condamnée pour abus de position dominante, Légipressen° 163-III, p. 94.
(13) RIDA, avril 1995, p. 389, note Kérever.
(14) Fédération internationale qui rassemble des organisations concernées parla protection des uvres numériques comme l'APP (Agence pour la protectiondes programmes).
(15) http://www.wipo.int et Légipressen° 138-IV, p. 8.
(16) JOCEC-108 du 7 avril 1998.
(17) Article 28 de la loi du 29 décembre 1990 modifiée de réglementation destélécommunications.
(18) JOdu 19 mars 1999, Légipressen° 161-IV, p. 49.
(19) Programme pour l'innovation dans l'audiovisuel et le multimédia, Conférence de presse du 3 juin 1999.