LE MINISTÈRE DE LA CULTURE l'a fait savoir : la “question du prêt payant” sera réglée ”avant la fin de l'année” 1.Depuis quelques mois en effet, le débat sur le droit de prêt a été relancé et, pour la première fois, a pris une réelle ampleur et un tour public. Une pétition d'auteurs, à l'initiative du Syndicat national de l'édition (SNE) et de la Société des gens de lettres (SGDL), a jeté le feu aux poudres en étant rendue publique en février dernier 2. Des tenants du ... 1^er juillet 2000 - Légipresse N°173

ATTRIBUT DE LA PERSONNALITÉ et inaliénable de par sa nature, le droit à l'image permet à toute personne de s'opposer à la diffusion de son image sans son autorisation (art. 9 du code civil). Le respect de ce principe s'avère fondamental, en particulier pour les individus dont l'image peut devenir objet de convoitise, catégorie qui englobe les sportifs au même titre que les artistes de la scène ou les vedettes de cinéma. À la différence du droit à l'image qui est incessible et ... 1^er juillet 2000 - Légicom N°23

IL SUFFIT de feuilleter la presse non spécialisée pour se rendre compte que le sport occupe, dans notre société, une place qui dépasse la simple collection de résultats sportifs des différentes disciplines. Le sport et ses intervenants figurent en première place des rubriques “People”, “Économie”, mais aussi “Judiciaire”, des journaux. Les sportifs, en tout cas les vedettes, deviennent les modèles, voire les porte-parole d'une génération, sans parler de leur rôle de ... 1^er juillet 2000 - Légicom N°23