“Droit de prêt” : un état des lieux juridique en prélude à une intervention politique

(2) Salles (Alain) : “Catherine Tasca veut régler la question du prêt payant avantla fin de l'année”, Le Monde, 3 juin 2000.

(3) Crignon (Anne) et Ménibus (Jeanne de), “Bibliothèques à péage”, Le NouvelObservateur, 30 mars 2000.

(4) Qui emprunteraient plus de cent cinquante millions d'ouvrages par an.

(5) Salles (Alain), précité.

(6) Voir notamment Boscavert (Maurice), “Irremplaçable lecture publique”, LeMonde, 4 octobre 1999 . “Les auteurs parlent aux lecteurs”, Le Monde, 12 octobre

(2000) Laclavetine (Jean-Marie), “Chaîne du livre : adversaires ou partenaires”,Le Monde, 29 février 2000. Chateaureynaud (Georges-Olivier), “LeDroit d'auteur est un droit de l'homme”, Le Monde, 18 mars 2000. Gèze(François ), “La Double Nature du livre”, Le Monde, 23 mars 2000. Onfray(Michel), “Les Begonias de Chateaureynaud”, Le Monde, 23 mars 2000.

(7) Voir notamment Belayche (Claudine), “Messieurs les éditeurs, calmez-vous !”,Livres Hebdo, 5 février 2000, n° 323. Coupry (François), “Calmons-nous !”,Livres Hebdo, 5 février 2000, n° 323. Belayche (Claudine), “De la différenceentre collections et acquisitions”, Livres Hebdo, 5 février 2000, n° 323. Lindon(Jérôme), “Je n'ai évidemment rien inventé”, Livres Hebdo, 5 février 2000,n° 323. Blanchard (Martine), “Que les éditeurs fournissent une liste des ouvragesà exclure du prêt”, Livres Hebdo, 17 mars 2000, n° 373. Belayche(Claudine), “Lettre ouverte aux auteurs signataires de la lettre à leur éditeur...”,Livres Hebdo, 7 avril 2000, n° 376. Giappiconi (Thierry), “L'Impact des achatsdes bibliothèques est sous-estimé”, Livres Hebdo, 5 mai 2000, n° 380. Les bulletinsde l'ABF, du SNE et de la SGDL, la revue Ecouter voir et les périodiquesdestinés aux collectivités locales ( L'Élu d'aujourd'hui et La gazette des communes)ont contribué activement au débat. Sont également à consulter les articlesdivers, réguliers et “neutres”, publiés depuis plusieurs années, par la rédactionde Livres Hebdo, ainsi que Groshens (Jean-Claude) et Arot (Dominique)du Conseil supérieur des bibliothèques, “Autorisation de prêter ou droit d'emprunter”,Livres Hebdo, 5 mai 2000, n° 380 et Pierrat (Emmanuel), “Fondementet limites du droit de prêt”, Livres Hebdo, 26 mai 2000.

(8) Sondage publié par La Croix, le 27 avril 2000.

(9) Directive n° 92/100/CEE du 19 novembre 1992, Journal officiel des communautéseuropéennes, 27 novembre 1992, n° 346, p. 61. Reinbothe (J.) et VonLewinski (S.), The E.C. Directive on renting and lending rights and on piracy, Sweet& Maxwell, 1993. Von Lewinski (S.), “Droit de prêt public”, Revue internationaledu droit d'auteur, octobre 1992, n° 154. Comte (Henri), “Une étape du droit d'auteur: la directive CEE du 19 novembre 1992 relative au droit de prêt et à la location”,Revue internationale du droit d'auteur, octobre 1993, n° 158. Benabou(Valérie-Anne), Droit d'auteur, droits voisins et droit communautaire, Bruylant, 1997.

(10) Alix (Yves), “Le Droit de prêt”, in Le Droit d'auteur dans les bibliothèques,Éditions du Cercle de la librairie, 2000.

(11) Borzeix (Jean-Marie), La Question du droit de prêt dans les bibliothèques :rapport pour Madame la Ministre de la Culture et de la Communication, juillet

(1999) Kechichian (Patrick), “Un rapport préconise de faire payer les prêts”, LeMonde, 4 septembre 1998. Alleaume (Christophe), “Réflexions sur le prêt dansles bibliothèques”, Légipresse n°156-II, novembre 1998, p.136.

(12) Berenboom (Alain), Le Nouveau Droit d'auteur et les droits voisins, Larcier, 1997.

(13) Santantonios (Laurence), “Droit de prêt : le “oui, mais...” de l'ABF”, LivresHebdo, 25 mars 1994. Lindon (Jérôme), “Bibliothèques et librairies”, Le Monde,23 juin 1994. Gaudemar (Antoine de), “Cent prêtés pour un vendu”, Libération,16 mars 1995. Bédarida (Catherine), “Les Bibliothécaires défendent la gratuitédes prêts”, Le Monde, 21 avril 1995. Santantonios (Laurence), “Le Droit deprêt mobilise la profession”, Livres Hebdo, 21 mai 1998.

(14) Pollaud-Dulian (Frédéric), Le Droit de destination, Le Sort des exemplairesen droit d'auteur, LGDJ, 1989.

(15) Pierrat (Emmanuel), “Le Nouveau Droit des bases de données”, Légipresse,octobre 1998, n° 155, II, p. 120.

(16) Alix (Yves), précité.

(17) Alleaume (Christophe), précité.

(18) Voir notamment Réponses ministérielles, Légipresse, juin 1996, n° 133-IV,p. 60 et JOAN, 18.05.98, p. 2774.

(19) Pollaud-Dulian (Frédéric), “Le Droit de prêt, une revendication légitime desauteurs”, La Semaine juridique (JCP),17 mai 2000, p. 891.

(20) Pierrat (Emmanuel), “SOFIA, l'alliance des lettres et du multimédia”,Expertises, Septembre 1999.

(21) Loi n° 95-4 du 3 janvier 1995 ( JO, 4.01.95, p. 120). Dossier sur “LaReprographie, une gestion collective du droit de reproduction”, Légicom, n° 7,1er trimestre 1995. Le Droit de copie des usages à la règle, actes du colloqueorganisé le 21 novembre 1995, Groupement Français de l'Industrie del'Information, 1995. Lucas (André), “Aperçu rapide sur la loi n° 95-4 du 3 janvier1995 relative à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie”,La Semaine juridique (JCP), 8 février 1995, n° 6.

(22) Instauré par le décret du 14 avril 1995.

(23) JO, 15.04.97, p. 5712.

(24) Hormis la copie privée, plus ou moins régie par Copie France, la SORECOP,la SDRM, et enfin la SCAM et la SACD, ces deux dernières étant également déjàconduites, avec la Société civile de l'édition littéraire française (SCELF), à gérerles droits de télédiffusion et de radiodiffusion des œuvres initialement éditéessur papier.