Regard perplexe sur les récents travaux législatifs en droit de l'information
Lois puzzle, lois placebo, lois paradoxe Qu'il s'agisse de la technique ou de la politique législatives, l'examen des textes récents en droit de l'information peut laisser perplexe. Plus encore, l'étude de l'amendement Bloche, ...
TRÈS SOLLICITÉ par les acteurs de la société de l'information, sincèrement préoccupé par les nouvelles technologies de l'information et de la communication, le législateur...légifère. Et il légifère beaucoup ces dernières années.L'évocation fréquente d'un vide juridique à propos de l'internet accentue sans doute cette propension à intervenir. Les intentions sont toujours louables. Les travaux parlementaires sont riches et le débat souvent d'une grande qualité. Pourtant le ... 1er décembre 2000 -
- Légipresse N°177
Numérique hertzien terrestre de France Télévision : son financement public à l'épreuve des règles européennes sur les aides d'État
La volonté affichée par l'État français de soutenir financièrement le développement du numérique terrestre de France Télévision suscite des interrogations. En effet, les modalités de financement du service public audiovisuel français font ...
CERTAINS S'ACCORDENT à considérer que le développement de la télévision numérique de terre constitue un tournant majeur dans le paysage audiovisuel français actuel : on parle « d'évolution inéluctable et porteuse de progrès » et de « changement profond du paysage audiovisuel » 1 ou encore, de « bouleversements multiples » 2.La diffusion numérique, que l'on oppose aujourd'hui à la diffusion analogique, repose sur un système de compression des signaux et permet de diffuser un ... 1er décembre 2000 - Légipresse N°177
Information économique et financière et liberté d'expression : Propos en marge du Forum Légipresse
D'un sujet apparemment assez en marge des préoccupations des spécialistes du droit de la communication, les intervenants et participants au Forum Légipresse, du 28 septembre 2000, ont su montrer combien le droit de l'information économique et ...
Toute tentative de compte-rendu du récent Forum Légipresse, consacré à l'information économique et financière et la liberté d'expression, se heurte à de nombreuses difficultés. Celles-ci tiennent, entre autres : à la détermination de son objet, ici limité, en réalité, à la seule information sur la situation des sociétés cotées en bourse ; à l'ampleur et à la richesse insoupçonnées du sujet ; à la diversité des thème et analyses exprimés (des représentants des ... 1er novembre 2000 - Légipresse N°176
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01/11/2000
Hyperlien et contrefaçon
01/11/2000
La carte cinéma illimité ou le cinéma à l'ère du ...
01/11/2000
La responsabilité des acteurs de l'internet après la loi ...