L'objet des contrats de diffusiondistribution, qui organisent les rapports entre les éditeurs et les diffuseurs-distributeurs, est de permettre de manière optimale la diffusion des uvres auprès du public. Ils régulent ainsi les différentes ...
LA VOCATION et la principale obligation de l'éditeur consiste à assurer aux uvres de l'esprit qui lui sont confiées, une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale conformément aux usages de la profession.Cette obligation est mentionnée au sein de l'article L.132-12 du code de la propriété intellectuelle. Cette mission essentielle de l'éditeur doit lui permettre de contribuer à la diffusion de la pensée, et à la notoriété de l'auteur.L'éditeur a par ... 1er janvier 2001 - Légicom N°24
4047 mots
Les contrats du livre
Chroniques et opinions
Le contrat d'édition en ligne
Grâce au développement d'internet et du multimédia, l'exploitation des oeuvres littéraires se fait par des biais de plus en plus nombreux, qui tendent à remettre en question les concepts et les règles qui régissent traditionnellement le monde ...
L'ÉDITION a toujours su s'adapter aux innovations technologiques.Cependant, avec l'émergence des réseaux de communication, les atteintes portées à l'organisation de la chaîne traditionnelle du livre semblent plus périlleuses.La nouveauté apportée par les techniques numériques se trouve précisément dans le cumul de l'émergence de nouveaux modes de diffusion de l'écrit, qui ne passe plus exclusivement par la diffusion d'exemplaires imprimés et des opportunités commerciales que ces ... 1er janvier 2001 - Légicom N°24
8536 mots
Chroniques et opinions
Avant propos
UNE REVUE consacrée au droit de la communication ne pouvait faire l'impasse sur le livre. Paradoxalement, c'est l'arrivée de nouveaux médias qui, dans une certaine mesure, donne son actualité au thème de ce 24ème numéro (déjà !) de Légicom. Mais cela ne doit pas faire oublier qu'en lui-même, le livre reste un medium culturel majeur, sinon dominant et, au risque de faire grincer les enragés du bit, du rom et du méga, une mutation technologique ne suffit pas à décréter ... 1er janvier 2001 - Légicom N°24
739 mots
01/01/2001
Les contrats du livre
Le contrat d'édition
01/12/2000
Les nouveaux délits de presse de la loi du 15 juin 2000
01/12/2000
Regard perplexe sur les récents travaux législatifs en ...
01/12/2000
Numérique hertzien terrestre de France Télévision : son ...
01/11/2000
Information économique et financière et liberté ...