Le traitement, tant social que fiscal, des droits d'image des sportifs est généralement calqué sur le régime applicable à la rémunération de leur activité sportive. Ainsi, selon la nature du lien existant entre le sportif et l'entreprise exploitant son image (souvent sponsor), les sommes perçues à cette occasion seront assujetties aux cotisations sociales et impositions fiscales des salariés ou des travailleurs indépendants. Mais la question prend une dimension particulière dès lors que certains clubs peuvent assurer une partie de la rémunération de leurs joueurs salariés sous forme de versement à une société chargée d'exploiter l'image de ces derniers.
ATTRIBUT DE LA PERSONNALITÉ et inaliénable de par sa nature, le droit à l'image permet à toute personne de s'opposer à la diffusion de son image sans son autorisation (art. 9 du code civil). Le respect de ce principe s'avère fondamental, en particulier pour les individus dont l'image peut devenir objet de convoitise, catégorie qui englobe les sportifs au même titre que les artistes de la scène ou les vedettes de cinéma. À la différence du droit à l'image qui est incessible et ...
Jean-Jacques DUFLOS
Avocat, Deloitte et Touche - Juridique et fiscal - Lyon
1er juillet 2000 - Légicom N°23
2955 mots
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(3) Football professionnel : Cass. soc., 4 juillet1963 ; Bull. civ. II, n° 500, p. 373.Football promotionnel : Cass. soc., 2 juin 1994 ;RJS 1994, n° 903 ; Cass. soc. 7 décembre 1995 ;RJS 1996, n° 328.Hockey sur glace : Cass. soc., 30 mai 1995,ASSEDIC de l'Isère et AGS c/ Club des sports deglace ; Cass. soc., 23 janvier 1997, ASSEDIC del'Ain et des Deux-Savoies et a. c/ Tanguay eta. Basket-ball : Cass. soc., 19 octobre 1983,Association sportive Berck basket club c/ CPAMBoulogne-sur-Mer ; Cass. soc., 6 mai 1986 ; Bull.civ. V, n° 198, p. 155.
(4) BO séc. soc. 1995, no 14.
(5) Cyclisme : Cass. soc., 7 février 1974 ; Bull.civ. V, no 104, p. 98.Tennis : CA Paris, 2 juillet 1990, AssociationStade français c/ URSSAF de Paris.