Le parrainage sportif : aspects contractuels

(2) J.-F. Bourg , Économie du sport, EncyclopaediaUniversalis 1999 ; W. Andreff & J.-F.Nys, Économie du sport, Coll. Que sais-je ?PUF, Paris, 1997 ; J.-F. Bourg & J.-F. Gouguet,Analyse économique du sport, coll. Pratiquescorporelles, PUF, Paris, 1998.

(3) P. Baux, Le sponsoring : Nouvelle techniquede communication, Mélanges à P. Vigneux,Toulouse 1981, t.1, p. 71 ; J.F. Nys : Spectateurs,sponsoring, subventions : le financementdu spectacle sportif in le spectacle sportif, Droitet Économie du sport Limoges, 1981, p. 135 ;Mme Lanique, Essais de définition du sponsorisme; B. Noguès, Le sponsor en chiffres :l'exemple du sport automobile Cah. dr. entr1/1982, p. 1 à 23 ; voir également dans ce volumeles études, analyses et tables rondes consacréesau “sponsorisme” ; P. Biojout, Le sponsoring: Analyse économique du comportementdes entreprises en matière de parrainage sportif,1983, Centre de droit et d'économie dusport de Limoges ; Le sponsoring, Cah. dr. Ent.1/1984, pp. 11 à 32

(4) Enquête de l'Union des annonceurs de 1998parue en avril 1999.

(5) Source : statistiques de la Ligue nationale defootball pour la saison 1998-1999.

(6) André Gorgemans, secrétaire général de laFédération mondiale de l'industrie du sport(World Fédération of the sporting good industry– WFSGI, Rev. conc. cons. n° 111 sept/oct.1999, p. 16

(7) Jean-François Bourg, Économie du sport, inpara. 2, Le poids de l'économie du sport,Encyclopaedia Universalis – 1999.

(8) P. Biojout, op. cit, p. 99 à 116.

(9) Annick Dorsner-Dolivet, Structure du contrat :Juris-classeur commercial, contrats-distribution,Fasc. 55.

(10) Rapport de M. P. Leroy, au nom de laCommission des affaires culturelles del'Assemblée nationale n° 2115 à la suite duprojet de loi n° 1321 modifiant la loi n° 84-610du 16 juillet 1984 relative à l'organisation desactivités physiques et sportives.

(11) JO du 8 juillet 2000.

(12) Article 1er alinéa 1 modifié par l'article 1erde la loi du 6 juillet 2000.

(13) Article 1er alinéa 2.

(14) Article 1er alinéa 3.

(15) Article 19.I alinéa et 19.II alinéa 4 de la loidu 16 juillet 1984 institué par l'article 13 de laloi du 6 juin 2000).

(16) Article 19.II.

(17) Article 19-I et 19-II.

(18) Article 19-III.

(19) Ces fédérations regroupaient autrefois desmembres qui partageaient une même affinité endehors du sport telle que l'activité syndicale,professionnelle ou religieuse.

(20) Article 16-I de la loi du 16 juillet 1984 modifiépar l'article 8 de la loi du 6 juillet 2000.

(21) Article 16-II de la loi du 16 juillet 1984modifié par l'article 8 de la loi n° 2000-627 du6 juillet 2000.

(22) Articles 1er alinéa 5 et 16-III combinés dela loi du 16 juillet 1984 telle que modifiés parles articles 1 et 8 de la loi du 6 juillet 2000.

(23) Article 17-I alinéas 1 et 3 de la loi du16 juillet 1984 modifié par l'article 9 de la loidu 6 juillet 2000.

(24) Article 17-III de la loi.

(25) Article 17-II de la loi du 16 juillet 1984modifié par l'article 9 de la loi du 6 juillet2000.

(26) Lorsqu'elles ont leur siège dans les départementsdu Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de laMoselle, ces associations sont constituéesconformément aux articles 21 à 79 du codecivil local - article 7 de la loi n° 84-610 du16 juillet 1984.

(27) Décret du 17 juin .

(28) Arrêté du 15 mai 1986.

(29) Article 18-I de la loi du 16 juillet 1984modifié par l'article 11 de la loi du 6 juillet

(2001) Parmi les épreuves les plus connues organiséesselon ce régime, on peut citer le Supercrossde Bercy, le Paris-Dakar, le Marathon deParis, le cross du Figaro, le Rallye de MonteCarlo…

(30) Article 18-I dernier alinéa de la loi du16 juillet 1984 modifiée par l'article 11 de laloi du 6 juillet 2000.

(31) Article 26 de la loi du 16 juillet 1984 modifiépar l'article 23 de la loi du 6 juillet 2000.Il existe actuellement 5872 sportifs de hautniveau, 11531 Espoirs et 500 partenairesd'entraînement.

(32) Institué par la loi du 13 juillet 1992 etmodifié par l'article 7 de la loi du 6 juillet2000.

(33) Contra Dic perm Dr du Sport, parrainage,n° 142, feuillets du 15 mars 1999.

(34) Sur l'ensemble voir F. Alaphilippe, “À quiappartiennent les droits TV du spectacle sportif?”, RJES n° 55 de juin 2000, p. 89 à 99 etl'article de Franck Provost dans ce numéro.

(35) Voir F. Alaphilippe, “Pour une nouvelleapproche de la déontologie du sport”, RJESn° 56, sept. 2000, p. 7 à 26 et notamment p. 12à 20. M. Alaphilippe, professeur de droit et parailleurs secrétaire général du CNOSF considèreque l'organisation unitaire du sport repose sur« une double solidarité nécessaire, verticale ethorizontale », p. 19.

(36) Voir sur cette distinction, F. Alaphilippe, “Àqui appartiennent les droits TV du spectaclesportif ?” ibid. p. 93 ; également F. Alaphilippe,“Sport et partenaires économiques : lesFédérations”, Rev. Conc. et cons. n°111 – septoct.1999, p. 18

(37) Voir sur cette distinction, F. Alaphilippe, “Àqui appartiennent les droits TV du spectaclesportif ?”, ibid. p. 93.

(38) Voir pour l'inventaire des pratiques, F. Alaphilippe,ibid. p. 95 à 97.

(39) Tel qu'issu de la loi du 13 juillet 1992. Letexte ancien désignait les seules fédérationsdélégataires, ce qu'est la LNF par subdélégationde la FFF, et les organisateurs agréés par cesfédérations : Cons. conc. 12 juillet 1995, déc.n° 95 – MC-10, BOCC 1995, n° 13, p. 391 ;Paris (1re ch.), 23 août 1995, BOCC 1995, n° 14,p. 403 ; Cass. com 2 décembre 1997, n° 95-19.753, 95-19.814, 95-19.820, Sté NIKE Franceet Autres ; Paris (1re ch.), 16 février 1999, LNFc/ ASICS, Puma et autres BOCC 1999, n° 4,p. 81 ; Paris sect. H, 29 juin 200, LNF c/ ASICS,Puma et autres.

(40) Article 8 de la loi du 6 juillet 2000.

(41) Voir F. Alaphilippe, ibid., p. 97 et 98 et lesnotes (13) à (19).

(42) Arrêt de la Cour suprême fédéraled'Allemagne du 11 décembre 1997 ; Conseil dela concurrence danois et Haute-Courd'Amsterdam cités par F. Alaphilippe dansl'article ibid., p. 96 et 97.

(43) CE, 19 novembre 1997, n° 1 70.660, StéNIKE France et autres.

(44) M. F. Alaphilippe cite l'exemple de la diffusiontélévisée par M6 en août 1999 de la rencontreamicale organisée par le club desGirondins de Bordeaux qui l'a opposée au Clubde Rosenborg.

(45) Daniel Veaux, Contrat en matière de sport,Juris-Classeur Contrats-Distribution, fasc. 798,n° 96.

(46) E. Tardieu, “Sportifs à vos marques”, Cah.Dr. Entr. 1990, 1, p. 36.

(47) CA Paris (1re ch.), 8 novembre 1993, FFSGet C. Tribolet c/ Sté Siquier-Courcelle :Légipresse, n° 107-III, décembre 1993, p. 160 ;Versailles (14e ch.), 15 septembre 1989 cité parDic. Perm. Dr. du Sport in parrainage n° 173,p. 2252, feuillets au 15 mars 1999 ; TGIMarseille (1re ch.), 6 juin 1984, Izzo c/ StéSeppim : D. 1985, IR, p. 323.

(48) Article L 716-1 du CPI.

(49) Article L 716-10 CPI.

(50) CA Paris (1re ch.), 3 avril 1987, SARL PleinsFeux éditions c/ Fignon, D. 1988, somm.p. 390, note E. Wagner ; TGI Paris, (1re ch.),décembre 1983, Noah c/ Sté Française derevues Team et autres, D. 1985, IR, p. 331 ; TGILyon (1re ch.), 17 décembre 1980, ASVELBasket et Gilles et autres c/ Sté Lumière et StéEuro-Advertising, D. 1981, jur. p. 202, noteR. Lindon et D. Amson.

(51) Voir sous la direction de M. Delmas-Martyet C. Lucas de Leyssac, G. Couturier, Droit dutravail, in Libertés et droits fondamentaux,commentaires, section 2, p. 307, Points Essais,Textes politiques 1996. La convention collectivedu football professionnel (Charte du footballprofessionnel), modifiée sur ce point le 19 juin1997, autorise expressément les joueurs et lesgardiens de but à utiliser librement les chaussureset gants de la marque de leur choix ce quileur permet de conclure pour ces équipementsdes contrats de parrainage distincts de ceux quiengagent les clubs et, le cas échéant, laFédération et la Ligue.

(52) Projet de loi n° 1821 du 29 septembre 1999.

(53) Article 26 nouveau de la loi du 16 juillet1984.

(54) Voir G. Jeannot-Pagès, L'image du sportifen droit français, thèse Université de Limoges ;M. Parmentier, “L'Athlète, le sponsor, et laFédération”, Un trio solidaire, Gaz. Pal. 1993,I, doct., 115.

(55) Certaines d'entre elles représentées par laFédération mondiale des fabricants d'articles desport (WFSGI) entretiennent déjà des relationsorganiques régulières avec le Comité internationalolympique (CIO) et les fédérations internationales.Voir A. Goregemans, intervention dansle cadre des ateliers de la concurrence consacrésà sport et concurrence, Rev. conc. cons.sept./oct. 1999, n° 111 p. 16 ; voir égalementle code de marketing olympique adopté en 1997entre la WFSGI et le CIO pour les Jeux olympiquesde Sydney dont il est rendu compte inRevue olympique, févr./mars 1998). Il ne seraitdonc pas déplacé que toutes les parties s'engagentsur ces questions au plan national.

(56) Voir notamment in Le Marketing et sponsoringsportif, Rev. fr. du marketing n° 150,1994/5, : J.J. Cegarra, La place du sponsoringdans la stratégie marketing de l'entreprise,p. 47 à 53 ; F. Couty, L'évaluation de la notoriétédu sponsoring sportif, p. 75.

(57) Ph. Baux, ibid., p. 73.

(58) Grillet-Ponton (D.), Contrat de parrainagepublicitaire, Juris-Classeur, Contrats-Distribution,fasc. 4050, n° 11

(59) Chantal Huguet, “À propos du “sponsoring”: le parrainage publicitaire”, JCP 1980, édCI, I, n° 8940 ; par analogie sur la fourniturede prestations complexes de l'agence de publicité: Cass com. 12 juin 1972 : Bull civ. IV,n° 187, 10 juin 1969 : Bull. civ. IV, n° 218 ;Paris, 24 mai 1966 : D. 1966, 657, note Greffe.

(60) N. Chollet, Les contrats de publicité, thèseMontpellier 1970, p. 220, cité par D. Grillet-Ponto in Le contrat de parrainage publicitaire,Juris-Classeur Contrats-Distribution, Fasc. 4050,n° 9.

(61) Pour les critères du contrat de travail sportif: Cass. soc. 14 juin 1979 Bizot c/ Jeunegarde athlétique nivernaise, D. 1980, Jur. p. 96,note J.P. Karaquillo ; sur l'absence de contrat detravail : Aix-en-Provence (9e ch. soc.),16 décembre 1996, JCP 1977, IV 2302 ; Colmar27 janvier 1981, n° 1437/80, CPAM deHaguenau et URSSAF du Bas-Rhin c/ SARLAdidas.

(62) Cass. soc. 22 juillet 1993, n° 91-14-464,CPAM des Hauts-de-Seine c/ Sté Elf France etautres, Bull. civ. V, n° 215, rejet du pourvoicontre Versailles (5e ch.), 12 février 1991 ;Paris (ch. soc.), 16 janvier 1995, RJES 1996,n° 38 p.74 et s., note J.P. Karaquillo.

(63) Frédéric Couty, ibid., p. 75 ; “Deux approchesdifférentes du marketing sportif ”, Le Monde,mardi 10 septembre 2000 ; “Marketing : lesatouts de la communication locale”, Les Échos,mardi 17 juin 1995, p. 17.

(64) Voir notamment Ph. Baux, ibid., p. 73, 78et 79.

(65) CA Paris (1re ch.), 8 novemre 1993 :Légipresse 1993, n° 107-III.

(66) CA Paris (1re ch., sect. conc.), 29 juin 2000statuant sur le recours de la Ligue nationale defootball contre la décision n° 97-D-71 du Conseilde la concurrence du 7 octobre 1997.

(67) Article 16.V, alinéa 4, de la loi du 16 juillet1984.

(68) Voir à ce propos une observation incidente dela cour de Paris dans l'arrêt précité du 29 juin2000, notamment la Communication de laCommission CE du 9 mai 1996, JOCE n° C/138,9 mai 1996, Fédération danoise de tennis.

(69) CA Paris, 24 janvier 1991, Belmondo c/Me Ferrari, es qualités, Cont. conc. cons. 1991,n° 77, note Leveneur.

(70) Cass. (1re civ.), 12 juillet 1994, Sté LiquiMoly GMBH c/ Sté Internationale CourseAutomobile, Cont. conc. cons. 1994 n° 247.

(71) Article 39-1°-7 du CGI.

(72) Instruction du 26 février 1988 : BOI n° 4C-2-88 ; J.L. Martin, L'entreprise et le régime fiscalde la dépense de parrainage, Cah. dr. Entr. 1990,2, p. 22 à 28 ; M. Chadefaux, “Aspects fiscauxdu parrainage publicitaire, ou sponsoring”, JCPéd. E 1987, II, n° 14853 ; Richard Chotin,“Opérations de mécénat et de parrainage : unecomplexité décourageante” ; Les Petites affichesn° 143 du 28 novembre. 1997 ; O. Binder,“Aspects juridiques et fiscaux du mécénatd'entreprise : Guide de conduite à travers la loinouvelle” n° 87-571 du 23 juillet 1987.

(73) Article 238 bis du CGI modifié par l'article17 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999

(74) BOI n° 4 C-2-00.

(75) CAA Nancy (3e ch.), 6 février 1997, D. 1999,somm. p. 80, obs. J.-L. Lenclos.