S'il n'est pas douteux qu'un dessin peut être en lui même porteur d'un message auquel il peut être répondu par écrit de façon pertinente et adaptée, il n'en demeure pas moins que l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 ne prévoit pas l'exercice du droit de réponse à toute forme de mise en cause ; en spécifiant en effet, dans l'alinéa 3 dudit article, que l'insertion : «devra être faite à la même place et en mêmes caractères que l'article qui l'aura provoqué »le législateur ... 1^er décembre 1997 - Légipresse N°147

L'utilisation des interprétations cinématographiques d'un acteur défunt, dans les extraits de films publicitaires nécessitant la manipulation technique des extraits incorporés, par la décolorisation de certains d'entre d'eux afin de donner une unité à l'œuvre nouvelle, ainsi que le découpage des scènes sélectionnées afin de les intégrer dans le scénario, ne saurait être considérée comme constitutive ni d'une dénaturation des interprétations personnelles de Bernard Blier, qui ... 1^er décembre 1997 - Légipresse N°147

Il est constant que, lorsque les expressions outrageantes ou injurieuses se rattachent directement à une imputation diffamatoire, le délit d'injure s'absorbe dans le délit de diffamation, et on ne peut relever l'injure seule. En l'espèce, la formule incriminée, reprise en titre de l'article “Le FN, c'est le Temple Solaire plus l'ARC”, annonce et illustre le propos unique développé dans le corps de l'article, en l'occurrence, la gestion financière du Front national. La référence au ... 1^er décembre 1997 - Légipresse N°147