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Accueil > Appréciation du caractère diffamatoire -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/07/1998


Appréciation du caractère diffamatoire



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L'appréciation du caractère diffamatoire doit être faite objectivement. En l'espèce, un reportage télévisé sur les "affaires" corses, qui désigne les demandeurs comme étant des responsables d'un groupe terroriste et leur impute divers trafics doit être apprécié non pas du point de vue de la société corse et de sa compréhension insulaire du phénomène du nationalisme mais au regard des principes et des lois qui régissent la communauté nationale tout entière. II est assurément ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 mars 1997, Ch. Pieri et autre d CI. Sempere et autres
 
1er juillet 1998 - Légipresse N°153
101 mots