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Diffamation
/ Jurisprudence


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L'article 23 de la loi de 1881 énumère les modes de publicité des délits de presse, parmi lesquels figure la diffusion d'écrits ; en l'espèce, le communiqué de presse litigieux a été adressé à plusieurs agences de presse, journaux ou médias, donc à des personnes dépourvues de toute communauté d'intérêts, au sens de la jurisprudence, et il n'importe que le contenu du texte n'ait pas été repris par ses différents destinataires qui, à eux seuls, constituaient déjà un public; ...
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 10 juin 1997, Ph. Vasseur c/ S. Charpentier
 
1er juillet 1998 - Légipresse N°153
105 mots