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Accueil > Conditions de la bonne foi -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/07/1998


Conditions de la bonne foi



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Le bénéfice de la bonne foi peut être accordé au journaliste poursuivi pour diffamation dès lors que la diffusion du reportage litigieux a répondu à une exigence d'information du public sur la situation ce crise qui frappe une portion du territoire national et sur tes menées criminelles qui s'y déroulent dans une totale impunité. La qualité d'une enquête audacieuse et approfondie sur un sujet aussi difficile supposait que des noms soient prononcés, sans que cela procède d'une ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 mars 1997, Ch. Pieri et autre c/ CI. Sempere et autres
 
1er juillet 1998 - Légipresse N°153
169 mots