Un journaliste ne peut se prévaloir de la clause de conscience dès lors que la fusionabsorption n'a pas entraîné de changement dans le contrôle de l'agence de presse pour laquelle il travaillait, entièrement aux mains des deux mêmes porteurs de parts. 1^er mai 1998 - Légipresse N°151

L'utilisation du nom et du logo d'une société de télévision, sur des affiches publicitaires, laissant croire au soutien de cette chaîne à une manifestation, sans autorisation, constitue, tout à la fois, une atteinte aux droits détenus par la société de programme, sur la marque et sur sa dénomination sociale, et un acte de parasitisme. 1^er mai 1998 - Légipresse N°151

S'agissant du livre de Madeleine Chapsal, Ils l'ont tuée, relatif à la mort de la princesse Diana, le juge estime qu'à la lecture de l'ouvrage en son entier, il n'apparaît pas, avec toute l'évidence requise devant le juge des référés, que les photographes-reporters, impliqués dans l'accident soient désignés par le “Ils” du titre de l'ouvrage ; qu'il n'est pas non plus manifeste que les passages relevés par les demandeurs contiennent l'affirmation de leur culpabilité. On peut ... 1^er mai 1998 - Légipresse N°151