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JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

Responsabilité pour atteinte à l'honneur et à la considération

Des propos qui contiennent l'imputation de faits précis et qui présentent la personne mise en cause comme se livrant à des activités criminelles sous couvert de sa profession de journaliste, portent incontestablement atteinte à son honneur et à sa considération, et constituent à son égard une diffamation.La faute est établie dès lors que les défendeurs, qui n'offrent pas de rapporter la preuve de la véracité des faits allégués, ne peuvent valablement invoquer leur bonne foi, ... 1er juin 1997 - Légipresse N°142
103 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Nécessaire identification de la personne mise en cause

La diffamation suppose l'imputation de faits attentatoires à l'honneur ou à la considération d'une personne déterminée.Il n'est pas nécessaire que la personne visée soit expressément nommée, dès lors que son identification est rendue possible, même pour un milieu restreint, soit par l'analyse des propos litigieux, soit par des éléments extrinsèques.La personne, prétendument en cause, qui ne démontre pas que même un cercle restreint d'initiés ait pu l'identifier comme la ... 1er juin 1997 - Légipresse N°142
106 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Diffamation et garantie du droit d'information

Le journaliste, qui s'est borné à évoquer les soupçons (mise en examen pour escroquerie et organisation de son insolvabilité) pesant sur le demandeur, sans aucune affirmation de sa culpabilité, n'a pas excédé les limites du droit d'information et doit échapper à toute mise en jeu de sa responsabilité dès lors qu'aucune faute distincte de la diffamation ne peut lui être reprochée. 1er juin 1997 - Légipresse N°142
65 mots - 1 décision de justice
01/06/1997

Diffamation

Conditions et effets de la bonne foi

01/06/1997

Diffamation

Preuve de la vérité par des moyens obtenus de manière ...

01/06/1997

Agence de presse

Conditions de l'appel en garantie d'une agence de presse par ...

01/05/1997

Diffamation

Admission de la bonne foi

01/05/1997

Diffamation

Allégations diffamatoires à l'encontre d'un magistrat