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Accueil > Conditions de la bonne foi -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/07/1998


Conditions de la bonne foi



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Les imputations diffamatoires sont réputées, de droit, faites avec intention de nuire, mais elles peuvent être justifiées, lorsque l'auteur établit sa bonne foi, en prouvant qu'il a écrit son ouvrage en se conformant à un certain nombre d'exigences, en particulier de sérieux de l'enquête et de prudence dans l'expression. En l'espèce, il apparaissait parfaitement légitime pour une association de défense des droits des animaux de faire connaître au public les manquements du ministère ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 juin 1997, Ph. Vasseur c/ S. Charpentier
 
1er juillet 1998 - Légipresse N°153
152 mots