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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

Reproduction de propos diffamatoires recueillis lors d'une interview

Reproduire le propos diffamatoire tenu par un tiers au cours d'une interview équivaut à la reprise personnelle du texte par le directeur de publication et par le journaliste qui le recueille. Le journaliste n'ayant procédé à aucune enquête pour vérifier l'authenticité des propos prêtés ; se limitant à les rapporter, sans aucune réserve, et qui n'étaient pas l'expression d'une opinion politique, mais l'imputation d'un fait précis, (la signature de M. Le Pen au bas de propos ... 1er juillet 1998 - Légipresse N°153
103 mots - 1 décision de justice
Vie privée
Jurisprudence

Protection du droit au respect de la vie privée

Toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et peut s'opposer à la divulgation d'informations la concernant. De même, chacun a sur son image un droit absolu et exclusif qui lui permet de s'opposer à sa fixation, sa reproduction, son utilisation sans son autorisation préalable.Le récit de la vie sentimentale d'une vedette, sans que ce sujet soit dicté par les nécessités de l'information et que les développements aient reçu l'approbation de ... 1er juin 1998 - Légipresse N°152
162 mots - 1 décision de justice
Injure
Jurisprudence

Expressions non outrageantes

Les expressions “grandes prêtresses des affaires”, “fliquettes graphomanes” et “commissaire très spécial” doivent être replacées dans leur contexte : la première expression est une tournure ironique qui tend à souligner un contraste entre la connaissance qu'aurait la partie civile des affaires en cours, et l'insignifiance prétendue de sa première déposition devant le juge d'instruction ; la seconde, qui féminise le mot “flic” désignant l'agent de police dans le langage ... 1er juin 1998 - Légipresse N°152
147 mots - 1 décision de justice
01/06/1998

Injure raciale

Absence d'intention de nuire

01/06/1998

Journaliste

Conditions de mobilité géographique

01/06/1998

Marque

Compétence du juge des référés

01/06/1998

Photographie

L'indemnité forfaitaire de restitution assimilée à une ...

01/06/1998

Photographie

Nécessité d'une affirmation explicite et non équivoque de ...