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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

Appréciation du caractère diffamatoire

L'appréciation du caractère diffamatoire doit être faite objectivement. En l'espèce, un reportage télévisé sur les "affaires" corses, qui désigne les demandeurs comme étant des responsables d'un groupe terroriste et leur impute divers trafics doit être apprécié non pas du point de vue de la société corse et de sa compréhension insulaire du phénomène du nationalisme mais au regard des principes et des lois qui régissent la communauté nationale tout entière. II est assurément ... 1er juillet 1998 - Légipresse N°153
101 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Conditions de la bonne foi

Le bénéfice de la bonne foi peut être accordé au journaliste poursuivi pour diffamation dès lors que la diffusion du reportage litigieux a répondu à une exigence d'information du public sur la situation ce crise qui frappe une portion du territoire national et sur tes menées criminelles qui s'y déroulent dans une totale impunité. La qualité d'une enquête audacieuse et approfondie sur un sujet aussi difficile supposait que des noms soient prononcés, sans que cela procède d'une ... 1er juillet 1998 - Légipresse N°153
169 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Conditions d'admission de la bonne foi

C'est en vain que les défenderesses, pour s'exonérer de leur responsabilité, entendent se prévaloir de leur bonne foi. En effet, il ne peut être sérieusement affirmé que l'auteur de l'article qui présente le demandeur parfaitement identifiable de manière dévalorisante, a fait preuve de modération dans l'expression et a mené une enquête sérieuse, alors qu'il s'est contenté de reproduire les seules déclarations d'une personne, sans avoir au préalable cherché à en vérifier le ... 1er juillet 1998 - Légipresse N°153
87 mots - 1 décision de justice
01/07/1998

Diffamation

Éléments constitutifs de publication

01/07/1998

Diffamation

Conditions de la bonne foi

01/07/1998

Diffamation

Diffamation envers un magistrat

01/07/1998

Diffamation

Conditions de la preuve de ta vérité des faits ...

01/07/1998

Diffamation

L'absence de notification de l'assignation au Ministère ...