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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

Le journaliste de bonne foi doit prouver qu'il a vérifié les informations qu'il publie

La production aux débats, par le journaliste, pour démontrer qu'il a pu croire à la vraisemblance des allégations publiées, de coupures de presse consacrées au même sujet, ne peut être prise en considération, ces documents étant euxmêmes dépourvus de toute valeur probante. À supposer que le journaliste ait pu en avoir connaissance avant l'élaboration de son propre article, cela ne le dispensait pas de son obligation de vérification personnelle de ces informations. En particulier, ... 1er juin 1998 - Légipresse N°152
152 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Motifs d'exclusion de la bonne foi

En maintenant publiquement l'hypothèse d'une culpabilité de celui qu'elle mettait ainsi en cause, alors qu'était intervenu un jugement de relaxe parfaitement connu d'elle, la personne poursuivie, faisant preuve d'un acharnement manifeste à l'égard de celui qui était ainsi en cause, ne peut se prévaloir de sa bonne foi. 1er juin 1998 - Légipresse N°152
53 mots - 1 décision de justice
Directeur de la publication
Jurisprudence

Responsabilités quant à la publication d'un disque, annexé à un périodique, comportant des propos délictuels

Dès lors qu'il décide de mettre en vente un disque en même temps qu'un magazine, le directeur de publication de ce dernier prend à son compte le contenu du disque, au même titre que celui du journal, et doit en assumer la responsabilité sur le fondement de l'article 42 de la loi du 29 juillet 1881. En l'espèce, la chanson contient des souhaits et des appels explicites à la haine et à la violence à l'égard des chrétiens, de leurs prêtres et du pape (« qu'ils périssent par le feu… ... 1er juin 1998 - Légipresse N°152
111 mots - 1 décision de justice
01/06/1998

Droit à l'image

Limites du droit à la caricature

01/06/1998

Droit à l'image

Publications antérieures et réparation du préjudice

01/06/1998

Droit à l'image

Détournement du consentement implicite

01/06/1998

Droit d'auteur

Conditions de la citation d'œuvres picturales dans le ...

01/06/1998

Droit d'auteur

Reconnaissance de la qualité de producteur d'une œuvre ...