Le journaliste de bonne foi doit prouver qu'il a vérifié les informations qu'il publie
La production aux débats, par le journaliste, pour démontrer qu'il a pu croire à la vraisemblance des allégations publiées, de coupures de presse consacrées au même sujet, ne peut être prise en considération, ces documents étant euxmêmes dépourvus de toute valeur probante. À supposer que le journaliste ait pu en avoir connaissance avant l'élaboration de son propre article, cela ne le dispensait pas de son obligation de vérification personnelle de ces informations. En particulier, ... 1er juin 1998 - Légipresse N°152
152 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Motifs d'exclusion de la bonne foi
En maintenant publiquement l'hypothèse d'une culpabilité de celui qu'elle mettait ainsi en cause, alors qu'était intervenu un jugement de relaxe parfaitement connu d'elle, la personne poursuivie, faisant preuve d'un acharnement manifeste à l'égard de celui qui était ainsi en cause, ne peut se prévaloir de sa bonne foi. 1er juin 1998 - Légipresse N°152
53 mots - 1 décision de justice
Directeur de la publication
Jurisprudence
Responsabilités quant à la publication d'un disque, annexé à un périodique, comportant des propos délictuels
Dès lors qu'il décide de mettre en vente un disque en même temps qu'un magazine, le directeur de publication de ce dernier prend à son compte le contenu du disque, au même titre que celui du journal, et doit en assumer la responsabilité sur le fondement de l'article 42 de la loi du 29 juillet 1881. En l'espèce, la chanson contient des souhaits et des appels explicites à la haine et à la violence à l'égard des chrétiens, de leurs prêtres et du pape (« qu'ils périssent par le feu ... 1er juin 1998 - Légipresse N°152
111 mots - 1 décision de justice
01/06/1998
Droit à l'image
Limites du droit à la caricature
01/06/1998
Droit à l'image
Publications antérieures et réparation du préjudice
01/06/1998
Droit à l'image
Détournement du consentement implicite
01/06/1998
Droit d'auteur
Conditions de la citation d'uvres picturales dans le ...
01/06/1998
Droit d'auteur
Reconnaissance de la qualité de producteur d'une uvre ...