Pour produire l'effet absolutoire prévu par l'article 35, al. 4, de la loi sur la presse, la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations dans toute leur portée et leur signification diffamatoire. La preuve de la vérité des faits diffamatoires ne peut être considérée comme établie dès lors qu'aucun des trois témoins dénoncés par la défense n'a comparu et n'a établi d'attestation écrite. Les documents produits sont ... 1^er juillet 1998 - Légipresse N°153

Les règles régissant la nullité de l'assignation devant être les mêmes dans la juridiction pénale et la juridiction civile, afin que faction soit soumise à un régime procédural unique, la nullité de la citation fondée sur l'article 53 de fa loi du 29 juillet 1881 doit être invoquée in limine litis. L'exception de nullité de l'assignation soulevée par les défendeurs après la signification de conclusions au fond, doit ainsi être déclarée irrecevable comme tardive. 1^er juillet 1998 - Légipresse N°153

Reproduire le propos diffamatoire tenu par un tiers au cours d'une interview équivaut à la reprise personnelle du texte par le directeur de publication et par le journaliste qui le recueille. Le journaliste n'ayant procédé à aucune enquête pour vérifier l'authenticité des propos prêtés ; se limitant à les rapporter, sans aucune réserve, et qui n'étaient pas l'expression d'une opinion politique, mais l'imputation d'un fait précis, (la signature de M. Le Pen au bas de propos ... 1^er juillet 1998 - Légipresse N°153