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01/04/1999


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La mise en cause très vague de la partie civile : « qui manquerait de courage politique... ferait de la politique dans les salons... ferait seulement rire les gens avec des grands effets de manche...», ne renferme l'imputation d'aucun fait précis susceptible de faire l'objet d'un débat contradictoire. C'est donc à bon droit qu'a été visée la qualification d'injure et non celle de diffamation. Il est essentiel à la liberté de la presse et à la démocratie que puissent être pleinement ...
Cour d'appel, Versailles, 8e ch., 23 février 1999, Izard c/ Gascon et Sociétés Eco et Communication
 
1er avril 1999 - Légipresse N°160
172 mots