Conditions de la responsabilité du civilement responsable (bis)

La responsabilité pécuniaire des propriétaires de journaux et écrits périodiques prévue par l'article 44 de la loi du 29 juillet 1881 est distincte de la responsabilité de l'auteur principal de la faute, désignée par l'article 42 de la loi comme le directeur de la publication. Elle ne saurait être recherchée sans que la responsabilité du directeur de la publication soit préalablement ou concomitamment examinée par la juridiction saisie d'une demande de réparation par un tiers. La ...