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Accueil > La bonne foi s'apprécie en tenant compte du genre littéraire de l'écrit en cause -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/05/1999


La bonne foi s'apprécie en tenant compte du genre littéraire de l'écrit en cause



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Les conditions susceptibles de caractériser la bonne foi doivent s'apprécier en tenant compte du genre littéraire de l'écrit en cause. En l'occurrence, la rubrique “débats”, sorte de tribune libre dans laquelle s'expriment des personnes étrangères au journal, n'est pas par principe celui de l'objectivité et de l'impartialité, mais celui de l'opinion, impliquant une nécessaire liberté de ton, qui cesse toutefois devant les attaques personnelles. En l'espèce, l'auteur de l'article ...
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 16 novembre 1998, July et SNPC c/ Volkoff
 
1er mai 1999 - Légipresse N°161
174 mots