Dès lors que le programme de télévision RTL 9, retransmis par câble, provient d'une société dont le siège social effectif est établi dans un pays de l'Union européenne et que les décisions relatives à la politique de programmation et à l'assemblage final des programmes sont prises dans ce même pays, sans qu'il ressorte qu'il n'en serait ainsi que pour échapper à la réglementation française, le fait qu'une partie du programme serait assurée par une société française de ... 1^er avril 1999 - Légipresse N°160

Considérant que l'association demanderesse ne démontre pas l'existence d'un dommage imminent, qui serait lié à la publication de l'ouvrage en cause portant, en couverture, l'image d'une femme crucifiée, et qu'elle n'établit pas davantage la manifeste illicéité du trouble par elle invoqué, le juge des référés rejette la demande d'interdiction de mise en vente du livre. 1^er avril 1999 - Légipresse N°160

Pour rejeter une demande de modification du titre et de la couverture d'un ouvrage, le juge des référés constate que celui-ci a déjà été mis en vente et que la demanderesse ne peut, en conséquence, alléguer le dommage imminent que constituerait sa sortie. Cette dernière n'établit pas davantage l'existence de la manifeste illicéité du trouble qu'elle invoque. Enfin, l'appréciation des éléments en question ne ressort pas de la compétence du juge des référés, dès lors que le ... 1^er avril 1999 - Légipresse N°160