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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Droit de réponse
Jurisprudence

Condamnation pour refus injustifié de publier le texte d'une réponse

Le droit de réponse tend à permettre à une personne nommée ou désignée dans un journal de défendre le droit au respect de sa personnalité et de faire connaître ses explications sur les circonstances de sa mise en cause.Il est admis que si la réponse ne doit pas porter atteinte à l'honneur ou à la considération de l'auteur de l'article, la virulence de la réplique, dans la mesure où elle ne dépasse pas la violence de l'attaque, ne justifie pas le refus d'insérer. En l'espèce, le ... 1er mai 1999 - Légipresse N°161
149 mots - 1 décision de justice
Droit d'auteur
Jurisprudence

Astérix : droit d'édition graphique et droits dérivés

Les auteurs ayant cédé à la société Dargaud l'exclusivité du droit d'édition graphique des albums Astérix, la société A. René, à laquelle était réservée l'exploitation des seuls droits dérivés, a excédé ces droits en réalisant, en vertu d'un contrat publicitaire, des albums publicitaires qui relevaient, par leur nature, de l'édition graphique, s'agissant de bandes dessinées reproduisant partiellement les albums dont les droits d'édition avaient été cédés à la ... 1er mai 1999 - Légipresse N°161
86 mots - 1 décision de justice
Droit d'auteur
Jurisprudence

Titularité des droits sur une interview

Considérant que le débat sur la titularité des droits sur une interview avait préalablement été tranché par le juge des référés et qu'aucune revendication nouvelle à propos de cette interview ni qu'aucun litige opposant les parties au sujet de cette publication ne justifient que la société éditrice agisse en justice pour se faire reconnaître des droits, le tribunal déclare l'action irrecevable. 1er mai 1999 - Légipresse N°161
71 mots - 1 décision de justice
01/05/1999

Droit d'auteur

Diffusion à l'écran des textes de chansons interprétées ...

01/05/1999

Diffamation envers un fonctionnaire public

Critiques d'actes de la fonction publique

01/05/1999

Droit à l'image

Droit à l'image et illustration des événements de Mai ...

01/05/1999

Droit à l'image

Étendue et protection du droit à l'image

01/05/1999

Droit à l'image

Éléments constitutifs d'atteinte au droit à l'image