Il appartient aux demandeurs de choisir le fondement juridique de leur action et d'alléguer les faits propres à assurer le succès de leurs prétentions sur la base choisie. Mais ils ne peuvent s'égarer, dans leur articulation, sur le terrain d'une loi spéciale, dérogatoire au droit commun, sans s'exposer aux risques d'une requalification à laquelle le juge, qui y est invité, doit procéder aux termes de l'article 12 du nouveau code de procédure civile. En l'espèce, les demandeurs ne ... 1^er avril 1999 - Légipresse N°160

Le droit de réponse est destiné à permettre à une personne nommée ou désignée dans un journal de défendre le droit au respect de sa personnalité et de faire connaître ses explications sur les circonstances de sa mise en cause.Une note que la rédaction a cru devoir insérer, à la suite de la publication d'un premier droit de réponse ayant ravivé la polémique et mettant à nouveau gravement en cause le demandeur, ouvre droit à une nouvelle réponse. Le refus d'insertion de la ... 1^er avril 1999 - Légipresse N°160

La mise en cause très vague de la partie civile : « qui manquerait de courage politique... ferait de la politique dans les salons... ferait seulement rire les gens avec des grands effets de manche...», ne renferme l'imputation d'aucun fait précis susceptible de faire l'objet d'un débat contradictoire. C'est donc à bon droit qu'a été visée la qualification d'injure et non celle de diffamation. Il est essentiel à la liberté de la presse et à la démocratie que puissent être pleinement ... 1^er avril 1999 - Légipresse N°160