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Accueil > Propos outranciers insusceptibles de se rattacher à des faits précis -

Injure
/ Jurisprudence


01/01/2000


Propos outranciers insusceptibles de se rattacher à des faits précis



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Les termes “pic de pollution”, “pestilences”, “essence de Guerlain dans la tête de veau”, “parfum de collabo”, “eau bénite dans le zyklon B”, etc. sont des invectives grossières qui ne font pas référence à un comportement précis de la partie civile et donc insusceptibles de faire l'objet d'une quelconque preuve. Le choix des comparaisons ainsi utilisées est dénué de tout caractère humoristique et apparaît particulièrement choquant dans la mesure où il a eu pour effet de ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 23 novembre 1999, Millon c/ Val
 
1er janvier 2000 - Légipresse N°168
208 mots