Contrefaçon par piratage de CD : la notion de “copiste”

Le “copiste” s'entend de la personne qui possède les machines à partir desquelles les copies incriminées sont réalisées, peu important que matériellement leur réalisation soit confiée, occasionnellement ou non, à un préposé, rémunéré ou bénévole, voire aux clients eux-mêmes. En l'espèce, il est constant que les matériels, acquis à l'effet de procéder à des duplications de CD ou de logiciels, appartenaient à la société gérée en fait et en droit par le prévenu qui ...