L'édition télématique d'un journal et l'archivage sur secteur ne peuvent être considérés comme un prolongement de la diffusion sur support papier

Le droit de reproduction cédé par un journaliste à une entreprise éditrice est épuisé dès la première publication sous forme convenu, en l'espèce le premier support papier, et toute nouvelle reproduction sur un support de même nature ou sur un support différent implique l'accord préalable des parties contractantes. L'édition télématique et l'archivage sur serveur ne peuvent être considérés comme un prolongement de la diffusion sur support papier alors que notamment, la mise en ...