Le droit de réponse est destiné à permettre à une personne nommée ou désignée dans un journal de défendre le droit au respect de sa personnalité et de faire connaître ses explications sur les circonstances de sa mise en cause.Une note que la rédaction a cru devoir insérer, à la suite de la publication d'un premier droit de réponse ayant ravivé la polémique et mettant à nouveau gravement en cause le demandeur, ouvre droit à une nouvelle réponse. Le refus d'insertion de la ... 1^er avril 1999 - Légipresse N°160

La mise en cause très vague de la partie civile : « qui manquerait de courage politique... ferait de la politique dans les salons... ferait seulement rire les gens avec des grands effets de manche...», ne renferme l'imputation d'aucun fait précis susceptible de faire l'objet d'un débat contradictoire. C'est donc à bon droit qu'a été visée la qualification d'injure et non celle de diffamation. Il est essentiel à la liberté de la presse et à la démocratie que puissent être pleinement ... 1^er avril 1999 - Légipresse N°160

Tout en considérant, comme l'avait fait le juge des référés, que la question de la responsabilité de l'hébergeur d'accès ou de l'hébergeur d'un site Internet ne peut être résolue qu'à l'issue d'un débat de fond, la cour d'appel estime cependant que, en l'espèce, l'hébergeur de site a manifestement excédé le rôle technique d'un simple transmetteur d'informations et doit, d'évidence, assumer à l'égard des tiers les conséquences de son activité. La Cour d'appel condamne ... 1^er avril 1999 - Légipresse N°160