Interdiction d'utilisation non autorisée d'une marque et d'images de modèles de couture sur un site internet

Le titulaire d'une marque jouissant sur celle-ci d'un droit absolu qui lui permet d'en interdire la reproduction par un tiers à quelque titre que ce soit, est justifiée, en application de l'article L. 716-6 du CPI, l'interdiction en référé de la présentation, sur un site internet, des modèles de collection d'une marque de haute couture sous forme de photographies ou à l'occasion de défilés, considérés comme des œuvres de l'esprit.