Imputer à un individu d'être l'instigateur d'un système artificiel, générateur d'opérations frauduleuses, ayant permis la dilapidation de sommes considérables dont il aurait personnellement profité, constitue l'allégation de faits précis portant atteinte à son honneur et à sa considération.Devant statuer sur la bonne foi de la journaliste, le tribunal retient le but légitime, s'agissant d'informer les lecteurs dans le prolongement de l'affaire dite “du sang contaminé”.La ... 1^er septembre 2000 - Légipresse N°174

S'il est vrai que la seule allégation de mise en examen ne doit pas, en raison de l'existence de la présomption d'innocence, signifier que la partie civile est coupable, elle fait cependant nécessairement comprendre au lecteur que le juge d'instruction a relevé à son encontre des indices laissant présumer qu'elle a participé aux faits dont il est saisi. En l'espèce, la désignation de la partie civile, la publication de sa photographie, les titres de l'article “Affaire des marchés ... 1^er septembre 2000 - Légipresse N°174

Est coupable de diffusion de messages pornographiques susceptibles d'être vus ou perçus par un mineur, le directeur de la publication d'une revue, dont la vente aux mineurs n'est pas interdite, qui offre en supplément de sa publication l'acquisition d'un CD Rom contenant des images pornographiques. La responsabilité du directeur de la publication résulte de l'article 42 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse applicable aux infractions à l'article 227-24 du code pénal ... 1^er septembre 2000 - Légipresse N°174