L'arrêt qui retient que l'auteur qui traite de l' “ADFI” au singulier, de façon générique et globale, sans aucune désignation géographique particulière, pour dénoncer de façon générale le but poursuivi et les méthodes employées, a entendu viser leur organisation au niveau national, c'est-à-dire l' “UNADFI” a exactement interprété le sens et la portée des propos incriminés, imputant des faits diffamatoires à l'UNADFI, fussent-ils antérieurs à sa constitution. 1^er mars 2000 - Légipresse N°169

La publication antérieure dans d'autres organes de presse d'information ou de déclarations similaires aux propos poursuivis n'a pas pour effet de justifier leur reproduction et d'exonérer le journaliste de son obligation d'en vérifier soigneusement l'exactitude, d'autant qu'il s'agissait en l'espèce d'un dossier relatif à un problème de société pour lequel il avait tout le temps et le loisir d'enquêter. De plus, dans l'extrait de presse choisi, l'auteur a omis de reprendre le démenti ... 1^er mars 2000 - Légipresse N°169

Les témoins dénoncés en application de l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881 sont acquis aux débats et doivent être entendus lorsque leur audition n'est pas prohibée par la loi. Viole les articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881 la cour d'appel qui, pour refuser l'audition de deux témoins, énonce que l'offre de preuve est dénuée de portée utile car leur témoignage ne serait pas suffisamment probant, alors que la preuve de la vérité des faits diffamatoitres n'était pas ... 1^er mars 2000 - Légipresse N°169