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Accueil > Condamnation pour diffamation dans l'affaire dite “du sang contaminé”, le journaliste n'étant pas admis au bénéfice de la bonne foi -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/09/2000


Condamnation pour diffamation dans l'affaire dite “du sang contaminé”, le journaliste n'étant pas admis au bénéfice de la bonne foi



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Imputer à un individu d'être l'instigateur d'un système artificiel, générateur d'opérations frauduleuses, ayant permis la dilapidation de sommes considérables dont il aurait personnellement profité, constitue l'allégation de faits précis portant atteinte à son honneur et à sa considération.Devant statuer sur la bonne foi de la journaliste, le tribunal retient le but légitime, s'agissant d'informer les lecteurs dans le prolongement de l'affaire dite “du sang contaminé”.La ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 25 avril 2000, M. Garretta c/ S. July et autres
 
1er septembre 2000 - Légipresse N°174
272 mots