S'il est vrai que la seule allégation de mise en examen ne doit pas, en raison de l'existence de la présomption d'innocence, signifier que la partie civile est coupable, elle fait cependant nécessairement comprendre au lecteur que le juge d'instruction a relevé à son encontre des indices laissant présumer qu'elle a participé aux faits dont il est saisi. En l'espèce, la désignation de la partie civile, la publication de sa photographie, les titres de l'article Affaire des marchés ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 19 mai 2000, J.-C. Bascou c/ Ph. Amaury et autres