Sur le même sujet

Droit À l'image et illustration d'ÉvÉnements historiques / Cours et tribunaux

DROIT À L'IMAGE ET ILLUSTRATION D'ÉVÉNEMENTS HISTORIQUES

1/03/2001

Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Shwh Adir

Entreprinei
Milena Dostanic

Avocate et doctorante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Image appartenant à l'histoire -

Droit à l'image
/ Jurisprudence


01/03/2001


Image appartenant à l'histoire



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Le droit exclusif et absolu à l'image qu'a toute personne trouve ses limites lorsque les photographies sont prises dans le cadre d'événements ou de manifestations se déroulant dans les lieux publics. La photographie litigieuse prise à l'occasion de la manifestation du 13 mai 1968, montrant la demanderesse juchée sur les épaules d'un ami au-dessus de la masse des anonymes, brandissant dans un geste dont le symbolisme n'a pu lui échapper, un drapeau vietnamien, pouvait être publiée sans ...
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. A, 7 décembre 2000, Caroline de Bendern c/ Agence de Presse Gamma
 
1er mars 2001 - Légipresse N°179
160 mots