Doit être cassé l'arrêt qui a rejeté la demande d'indemnisation du préjudice résultant de la publication et de l'exploitation d'une photographie d'un enfant mineur, en retenant qu'il s'agissait d'un cliché d'information pris lors d'une fête folklorique à laquelle participait l'intéressé, alors que l'image était isolée de la manifestation au cours de laquelle elle avait été prise et que le photographe avait procédé à une publication de cette image sans l'autorisation des ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 décembre 2000, Astier c/ BJ Photo