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Accueil > Interdiction de publier la photo d'un mineur isolé de la manifestation au cours de laquelle elle est prise -

Droit à l'image
/ Jurisprudence


01/03/2001


Interdiction de publier la photo d'un mineur isolé de la manifestation au cours de laquelle elle est prise



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Doit être cassé l'arrêt qui a rejeté la demande d'indemnisation du préjudice résultant de la publication et de l'exploitation d'une photographie d'un enfant mineur, en retenant qu'il s'agissait d'un cliché d'information pris lors d'une fête folklorique à laquelle participait l'intéressé, alors que l'image était isolée de la manifestation au cours de laquelle elle avait été prise et que le photographe avait procédé à une publication de cette image sans l'autorisation des ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 décembre 2000, Astier c/ BJ Photo
 
1er mars 2001 - Légipresse N°179
79 mots