Un tract revêtant un caractère politique, qui ne recherche pas la responsabilité d'un groupe de personnes à raison de leur ethnie ou de leur religion, mais dénonce tous les “irréguliers”, les “clandestins sans papiers”, outre les “délinquants, dealers, marginaux“ constitue une critique violente de la politique d'immigration, mais ne met en cause aucune communauté particulière à raison de son origine ou de sa religion. Ce texte ne comportant aucun appel direct ou indirect à un ... 1^er janvier 2001 - Légipresse N°178

L'expression : “Tant va Lévy au four ... qu'à la fin il se brûle“, par l'association immédiate qu'elle induit des trois mots “Levy”, “four”, “brûle”, évoque nécessairement le génocide dont fut victime la communauté juive sous le régime nazi. Son adresse à l'intéressé témoigne de la volonté de l'auteur de cette formule de traiter en une même figure de style, habituellement légère et familière, à la fois, le souvenir de ce tragique événement de l'histoire ... 1^er janvier 2001 - Légipresse N°178

Un individu s'était plaint de n'avoir pas reçu, d'un annonceur publicitaire, le lot (une maison) qu'il avait cru gagner.Est cassé, pour n'avoir pas tiré les conséquences légales de ses constatations, l'arrêt qui avait écarté la responsabilité de l'annonceur, en considérant qu'aucune faute ne pouvait être retenue contre lui et que l'espoir d'un gain n'était dû qu'au manque de sagacité du destinataire du message, alors que la Cour d'appel avait pourtant relevé que la lecture ... 1^er janvier 2001 - Légipresse N°178