Pour produire les faits absolutoires prévus par l'article 35, alinéa 4 de la loi du 29 juillet 1881, la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations dans toutes leur portée et leur signification diffamatoire. En l'espèce, une offre de preuve constituée de treize articles corroborant, certes, les faits dénoncés dans l'article incriminé, selon lequel M. Pasqua n'aurait pris aucune « mesure préventive d'urgence» pour éviter ... 1^er juillet 2001 - Légipresse N°183

L'imputation d'avoir appartenu à un mouvement étudiant violent et fascisant ne relève pas d'une polémique politique sur la doctrine et le rôle d'un parti politique mais elle constitue l'imputation d'un fait susceptible de porter atteinte à l'honneur et à la considération. En l'absence de toute preuve de la réalité du fait, le bénéfice de la bonne foi ne peut être accordé au journaliste. À titre de réparation, la cour d'appel, sur renvoi de la Cour de cassation, alloue aux deux ... 1^er juillet 2001 - Légipresse N°183

Des propos constitutifs de diffamation, au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse engagent la responsabilité de leurs auteurs sur le seul fondement de ce texte et selon les modalités qu'il prévoit et ne peuvent l'être sur le fondement de l'article 1382 du code civil. En l'espèce, une lettre circulaire envoyée à plusieurs élus portant atteinte à l'honneur et à la réputation du demandeur est constitutive d'une diffamation et relève des dispositions de la loi du ... 1^er juillet 2001 - Légipresse N°183