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Accueil > La pose d'une mosaïque sur le visage n'est pas exclusive de la reconnaissance d'une responsabilité. -

Droit à l'image
/ Jurisprudence


01/10/2001


La pose d'une mosaïque sur le visage n'est pas exclusive de la reconnaissance d'une responsabilité.



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Même si le visage de la personne représentée est partiellement dissimulé par une mosaïque, le fait que l'ensemble de sa personne soit représenté et soit donc reconnaissable, réalise une atteinte objective au respect dû à son image. En outre, une légende de photographie pouvant laisser croire qu'un enfant vit avec son père, alors qu'il habite avec sa mère, porte atteinte au respect dû à la vie privée du jeune garçon.
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 5 juin 2001, Teule c/ Prisma Presse
 
1er octobre 2001 - Légipresse N°185
81 mots