Diffusion non-autorisée d'un reportage comportant des manuscrits, interviews et déclarations publiques d'un poète décédé

La propriété incorporelle portant sur une œuvre est indépendante de la propriété de son support.Celui qui détient un bien incorporant une œuvre protégée par le droit d'auteur n'est donc pas investi des droits de propriété intellectuelle prévus par la loi. L'auteur – ou ses ayants droit – de manuscrits, de déclarations publiques, de conférences, d'interviews, de lettres missives, d'œuvres musicales, demeure investi des droits d'auteurs. En l'espèce, l'exploitation d'archives et ...