Selon l'article 55 de la loi de 1881, le prévenu de diffamation peut faire entendre des témoins afin d'apporter au juge la preuve de la vérité des faits jugés diffamatoires. Les témoins ainsi cités doivent prêter serment, une audition à titre de simple renseignement n'ayant qu'une valeur limitée. L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme donne à tout prévenu le droit d'obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions ... 1^er mars 2001 - Légipresse N°179

L'article 49 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que dans tous les cas de poursuites correctionnelles ou de simples police, le désistement du plaignant ou de la partie poursuivante arrêtera la poursuite commencée. En matière de diffamation, le désistement du plaignant visé à l'article 49 précité, opère in rem et éteint l'action publique à l'égard de tous les auteurs, coauteurs ou complices. Dans une instance civile fondée sur des propos diffamatoires, les dispositions de la loi ... 1^er mars 2001 - Légipresse N°179

L'article 9-1 du code civil, qui protège la présomption d'innocence en ouvrant, dans des conditions spécifiques, une action autonome indépendante de l'action en diffamation, interdit « de présenter publiquement comme étant coupable, avant toute condamnation, des faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire», un individu faisant l'objet d'une procédure pénale. En l'espèce, si l'appelant fait bien la preuve qu'il a été mis en examen pour les faits cités dans ... 1^er mars 2001 - Légipresse N°179